Quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur en matière de télétravail ?

RH Télétravail Fiche pratique Nouveauté

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Le télétravail

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
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Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ?

Droits du télétravailleur

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise :

  • Mêmes droits individuels et collectifs : surveillance médicale, congés, avantages sociaux, etc… ;
  • Même accès à la formation ou à l’information syndicale ;
  • Participation aux élections professionnelles ;
  • Avantages légaux et conventionnels ;
  • ..

Le télétravailleur est un salarié à part entière de l'entreprise à laquelle il est rattaché. Il entre donc en compte dans le calcul des effectifs.

Droits du salarié en cas de refus du télétravail par l’employeur

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Présentation

Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Composition de ce pack

  • 20 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de document
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