Quels sont les droits et obligations du salarié et de l’employeur en matière de télétravail ?

RH TÉLÉTRAVAIL
Fiche pratique

Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ? Droits du télétravailleur Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de ...

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​Quels sont les droits et obligations du salarié en télétravail ?

​Droits du télétravailleur

Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise :

  • Mêmes droits individuels et collectifs : surveillance médicale, congés, avantages sociaux, etc… ;
  • Même accès à la formation ou à l’information syndicale ;
  • Participation aux élections professionnelles ;
  • Avantages légaux et conventionnels ;
  • ..

Le télétravailleur est un salarié à part entière de l'entreprise à laquelle il est rattaché. Il entre donc en compte dans le calcul des effectifs.

Droits du salarié en cas de refus du télétravail par l’employeur

L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte, est tenu de motiver sa réponse. En cas de refus, il convient également de veiller à l’absence de toute discrimination.

Droits du salarié de refuser le télétravail

Un salarié peut refuser le télétravail.

Le refus d'accepter un poste de télétravailleur ne peut pas être un motif de rupture du contrat de travail.

Accident de travail

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Dossier Thématique

Le télétravail

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations et documents nécessaires à la mise en place du télétravail dans votre entreprise, de manière régulière ou occasionnelle, dès l'embauche ou par la suite.

Composition de ce pack

5 Modèles de lettre
8 Fiches pratiques
7 Modèles de document

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