Renforcement des droits et obligations en matière de détachement des salariés étrangers

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Une ordonnance du 20 février 2019 transpose en droit français la directive européenne de 2018 relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 30 juillet 2020.

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement.

Le détachement de salariés étrangers est soumis à des conditions strictes.

​La directive européenne du 28 juin 2018

La directive du 28 juin 2018, entrée en vigueur le 29 juillet 2018, vise à rétablir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des services et d’assurer des conditions de concurrence équitables, d’une part, et la nécessité de protéger les droits des travailleurs détachés, d’autre part.

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