Quels documents relatifs à la gestion du personnel doivent être conservés dans l’entreprise ?

RH AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Fiche pratique

En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise : des documents relatifs à l'embauche, à la durée de travail, à la paye, à la rupture du contrat, etc...

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En matière de gestion du personnel, l’employeur est tenu de tenir à jour et de conserver un certain nombre de documents obligatoires dans l’entreprise.

​Les documents relatifs à l’embauche

  • Le registre unique du personnel :

Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié ou intérimaire dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

Les stagiaires doivent y figurer également, dans une partie distincte de celle réservée aux salariés.

L’employeur doit le conserver durant 5 ans à compter de la date de départ du salarié. Attention : Les caisses de retraite imposent une durée de conservation de 10 ans.

En cas de non-tenue du registre unique du personnel, l’employeur encourt une amende de 750 € par salarié concerné.

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  • Les déclarations préalables à l’embauche :

Pour chaque salarié titulaire d’un contrat de travail quel qu’il soit, l’employeur doit établir une DPAE dans les 8 jours précédant la date d’embauche et remettre une copie de l’accusé de réception de la DPAE au salarié concerné (ou la mentionner dans son contrat de travail).

Les accusés de réception des DPAE doivent être conservés par l’employeur jusqu’à l’établissement de la DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) ou de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) remplaçant la DADS.

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Affichages obligatoires personnel

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
9 Modèles de document
4 Affiches à coller

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