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Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
  • 4 Fiches pratiques
  • 9 Modèles de document
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Le registre unique du personnel mentionne le passage de chaque salarié, intérimaire, ou travailleur à domicile, dans l’entreprise, dans l’ordre des embauches.

Il permet de connaître à tout moment l’effectif de l’entreprise et sa composition, et d’assurer un suivi des entrées et sorties dans l’entreprise.

Pour chaque salarié, il doit mentionner :

L'identité du salarié

  • Nom et prénoms.
  • Nationalité.
  • Numéro et nature du titre de séjour autorisant à travailler (la copie doit être annexée au registre).
  • Date de naissance.
  • Sexe.

Des éléments relatifs au contrat de travail du salarié

  • Emploi.
  • Qualification
  • Date d'embauche.
  • Type de contrat : CDI, CDD, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, contrat aidé, travailleur temporaire (et nom et adresse de l'entreprise de travail temporaire), temps partiel, salarié mis à disposition par un groupement d'employeur (et nom et adresse du groupement), salarié transféré dans un autre établissement, salarié détaché (la déclaration de détachement doit être annexée au registre).
  • Date d'autorisation d'embauche pour les mineurs ou salariés étrangers introduits en France.
  • Date d’autorisation de licenciement ou de rupture conventionnelle pour les salariés protégés.
  • Date de sortie.

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Affichages obligatoires personnel

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Composition de ce pack

  • 4 Fiches pratiques
  • 9 Modèles de document
  • 4 Affiches à coller