Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 15 septembre 2026 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

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Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Chômage intempéries : la canicule désormais couverte
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En pleine vague de chaleur, les règles de prise en charge de la canicule par le régime du chômage intempéries s’appliquent pleinement. Un arrêté publié récemment les officialise. Les taux de cotisation 2024-2026 sont également confirmés.

Placement automatique en activité partielle dès le 1er mai 2020 : la loi est publiée au JO !
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Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

La publication de la loi de finances rectificative pour 2020, au JO de ce matin, marque l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif : certains salariés en arrêt de travail sont automatiquement placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020.

Le régime de l'activité partielle « revu à la baisse » au 1er juin 2020
Actualité
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Chômage partiel
Suspension contrat de travail

C’est en substance ce qu’il ressort du discours du Premier ministre du 28/04/2020 devant l’Assemblée nationale, conservé en l’état, le dispositif exceptionnel d’activité partielle devrait être adapté à compter du 1er juin 2020.

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