Maladie professionnelle & accident du travail

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations essentielles relatives à la maladie professionnelle et à l’accident du travail. Vous y trouverez les définitions légales, les critères d’appréciation, les obligations de l’employeur en matière de prévention, de déclaration et de suivi, ainsi que les modalités de prise en charge et leurs incidences sur la paie. Le contenu est structuré pour permettre aux responsables RH, aux gestionnaires de paie et aux dirigeants de PME d’appliquer rapidement les procédures conformes au droit du travail.
Édition du jeudi 6 août 2026 24 actualités • 14 documents
À la une
Paie

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

Paie

Pourquoi les taux de cotisations AT / MP (accident de travail – maladie professionnelle) ne sont toujours pas communiqués ?

Chaque année, la Carsat (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail) précise le taux de cotisation AT/MP à utiliser pour chaque établissement. Vous êtes nombreux à l’attendre et à vous demander pourquoi ce n’est pas encore le cas.

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

La boîte à outils Maladie professionnelle & accident du travail

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Maladie professionnelle & accident du travail

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Maladie professionnelle & accident du travail
Aucun résultat trouvé
Maladie professionnelle (12)
Accident du travail (3)
CPAM (3)
Coronavirus (2)
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle (2)
Risques professionnels (2)
Tarification accident du travail (2)
Accident trajet (1)
Cotisations sociales (1)
Gestionnaire de paie (1)
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale) (1)
Maladie (1)
Santé au travail (1)
Sécurité Sociale (SS) (1)
Aucun résultat trouvé
Agriculture (1)

12 résultats

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle ?
Fiche pratique
RH
Maladie professionnelle

En cas de maladie professionnelle, l'employeur est tenu d'identifier la maladie professionnelle, de la déclarer, d'établir l’attestation de salaire, d'informer le CSE. Il peut émettre des réserves ou contester son caractère professionnel.

AT-MP : revirement jurisprudentiel en matière de délai de prescription
Actualité
Droit du travail
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Maladie professionnelle

La Cour de Cassation vient d’opérer un revirement de jurisprudence en considérant que l’action de l’employeur aux fins d’inopposabilité d’une décision de la CPAM reconnaissant le caractère professionnel d'un accident ou d’une maladie se prescrit par 5 ans

Réservé aux abonnés
Reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles : une circulaire CNAM précise
Actualité
RH
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Une circulaire de l’assurance maladie, du 9/08/2019, communique sur la réforme portée par le décret n° 2019-356, relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général.

Rechute AT/MP : Le défaut de questionnaire médical n'annule pas la décision
Jurisprudence
Paie
Maladie professionnelle

Dan un arrêt du 19 février 2026, la Cour de cassation précise les contours de la procédure d'instruction en cas de rechute d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le défaut de transmission d'un questionnaire médical à la victime, même après des réserves de l'employeur, ne rend pas la décision de prise en charge inopposable à l'entreprise.

Les podcasts « Les pros du risque » : une nouvelle ressource utile
Actualité
Paie
Maladie professionnelle
Risques professionnels

L’Assurance Maladie – Risques professionnels publie la saison 2 de son podcast « Les pros du risque ». Une série pensée pour sensibiliser aux risques professionnels et renforcer la culture prévention.

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Accident du travail

17 contenus Voir plus →

Maladie professionnelle

12 contenus Voir plus →

Accident trajet

9 contenus Voir plus →

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

8 contenus Voir plus →

Tarification accident du travail

7 contenus Voir plus →

Gestionnaire de paie

6 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements