Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?
Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.
Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.
Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.
- Dans les entreprises ayant un délégué syndical :
Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.
Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 81% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :
Attributions et Fonctionnement CSE
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Composition de ce pack
- 26 Fiches pratiques
- 8 Modèles de lettre
- 4 Modèles de document
- 1 Dossier PDF