Le conseil d’entreprise

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.
Sommaire
  1. Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?
  2. Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?
  3. Quel est le contenu de l’accord instituant le conseil d’entreprise ?
  4. Quelles sont les attributions du conseil d’entreprise ?

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

RH Mis à jour récemment Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
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Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?

Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

  • Dans les entreprises ayant un délégué syndical :

Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

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