Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?

RH CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
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Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions.

L’employeur est en effet tenu de laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE ainsi qu’aux représentants syndicaux, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. L’employeur qui ne respecterait pas cette obligation commettrait un délit d’entrave.

Calculer le crédit d’heures des membres élus du CSE

Les crédits d’heures varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de membres de la délégation. Il s’agit de crédits d’heures mensuels.

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CSE : Utiliser les heures de délégation

Élus CSE Procédure d'urgence

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 6 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document

Les engagements LégiSocial

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