Relevé mensuel des heures de délégation

Chaque mois, le délégué consigne dans ce tableau le nombre d’heures de délégation réellement utilisées, les dates correspondantes ainsi que le cumul des heures déjà prises, afin d’établir un suivi précis de son crédit d’heures.

Le document, signé par le salarié, constitue la preuve remise à l’employeur du respect du droit à la délégation. Il permet de vérifier le solde d’heures restant disponible et d’ajuster la planification des interventions du représentant.

Veillez à renseigner le mandat choisi, à indiquer chaque date d’utilisation et à mettre à jour le cumul et le solde. La signature du salarié doit figurer avant l’envoi au service RH.