Recruter & formalités d'embauche

Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations indispensables pour conduire un recrutement efficace et respecter les obligations légales liées à l’embauche. Vous y trouverez les bonnes pratiques pour définir le besoin, rédiger et diffuser l’offre d’emploi, conduire les entretiens, sélectionner le candidat et formaliser le contrat de travail. Les aspects pratiques, tels que la collecte des pièces administratives, la déclaration préalable à l’embauche et la mise en place des registres obligatoires, sont également détaillés afin de sécuriser votre processus RH.
Édition du mardi 22 septembre 2026 77 actualités • 33 documents

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Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés
Formulaire CERFA
RH

• L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés est définie aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail. • Les établissements de 20 salariés et plus sont tenus d employerà temps plein ou à temps partiel, dans la proportion de 6 % de leur effectif, des personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrée par les Commissions des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH, qui se sont substituées depuis le 1er janvier 2006 aux COTOREP), des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP), des pensionnés d'invalidité, des mutilés de guerre et assimilés, des titulaires de la carte d'invalidité ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). • Selon l’ordonnance n°2008-859 du 28 août 2008, les établissements de Mayotte sont assujettis en 2016 à une obligation de 2%. • Le décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016 portant application de l'ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015 met en œuvre une procédure de rescrit de prévention administrative qui doit permettre « d’effectuer un contrôle préventif » et de « garantir une absence de sanction » aux établissements. Les modalités de mise en œuvre de cette procédure sont consultables sur www.agefiph.fr.

Offre d’emploi
Modèle de document
Embauche

L’entreprise ……………………. (nom) est une entreprise de …………………….. (activité). Nous employons …… (effectif) personnes et réalisons …… € de CA en …….. (année). Nous intervenons sur les départements …………….. (lister), ...

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