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Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
Alors qu'il est en cours de déploiement, le passeport de prévention est déjà modifié.
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales prévoit de nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives en matière de compte personnel formation.
En cas de manquement à son obligation de formation par l'employeur, le salarié doit pouvoir rapporter la preuve d'un préjudice pour avoir droit à des dommages et intérêts.
Le plan de formation n'est plus aujourd'hui uniquement une obligation légale, mais surtout un levier de performance essentiel pour les entreprises.
Promotion de formations par les influenceurs : les obligations sont renforcées depuis le 2 avril.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le périmètre de l'obligation de formation de l'employeur.
CPF : le reste à charge augmente de nouveau.
La plan de développement des compétences a remplacé le plan de formation en entreprise.
Le Ministère du travail a publié un questions-réponses sur la période de reconversion professionnelle créée par la loi du 24 octobre 2025 et entrée en vigueur le 1er février 2026.
CPF : précisions sur le versement de l'abondement correctif en l'absence d'entretien professionnel.
CPF : le reste à charge est revalorisé pour l'année 2026.
Depuis le 1 janvier 2026, les entreprises de la branche HCR doivent verser une contribution conventionnelle formation, prélevée par l’URSSAF et reversée à AKTO. Le taux débute à 0,20 % de la masse salariale, puis passe à 0,35 % en 2027 et 0,50 % en 2028, afin de sécuriser les budgets, financer des formations courtes, certifiantes ou diplômantes et accompagner le développement professionnel des salariés. Découvrez les modalités de mise en œuvre et les impacts sur votre plan de formation.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe les éléments essentiels pour piloter la formation continue et les entretiens professionnels au sein de l’entreprise. Vous y trouverez les obligations légales, les étapes clés de la mise en œuvre d’un plan de formation, ainsi que les bonnes pratiques pour préparer, conduire et formaliser les entretiens d’évaluation. Les fiches détaillent les procédures de suivi, les outils de planification et les modèles de documents obligatoires. L’objectif est de vous aider à structurer ces actions afin de sécuriser votre gestion RH et de favoriser le développement des compétences de vos salariés.
Ce dossier répond à l’ensemble des questions que vous pouvez vous poser sur le CPA, et contient tous les modèles de lettres nécessaires afin de répondre aux demandes de formation de vos salariés.
Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.
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147 résultats
Par jugement du 6 avril 2023, le Tribunal administratif d’Amiens a annulé une décision de la Caisse des dépôts et consignations visant à déréférencer un organisme de formation sur la plateforme ‘’Mon Compte Formation’’.
Au JO du 22/08/2019, est publiée l’ordonnance visant à apporter quelques ajustements sur des dispositions de la loi Avenir professionnel. Notre actualité vous présente de façon synthétique quelques thèmes de cette ordonnance dite « coquilles »…
Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO de ce jour, nous vous disons plus à ce sujet…
Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF que notre actualité de ce jour vous transmet. Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.
Le Ministère du Travail a diffusé un nouveau « Questions-Réponses » sur le report des entretiens professionnels d’état des lieux et l’abondement du CPF en 2020.
Depuis le 31 mars 2022, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les conditions d’ancienneté requises permettant à un salarié d’ouvrir droit au CPF-TP (CPF Transition Professionnelle). Notre actualité vous explique.
La loi de financement du permis de conduire, du 21 juin 2023, va permettre dans le futur de mieux encore utiliser le CPF pour cela mais également d’autres mesures que notre actualité vous détaille.
Un décret du 28 décembre 2023 durcit certaines règles relatives au compte personnel de formation (CPF) et au bilan de compétences.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
