Réduction Fillon RGDU : Quelle rémunération retenir ?
La rémunération brute soumise à cotisations
La rémunération à retenir pour le calcul du coefficient et de la réduction correspond à l’ensemble des sommes soumises à cotisations de sécurité sociale.
Sont donc inclus tous les éléments soumis à cotisations et notamment :
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Salaire de base et primes diverses (prime d'ancienneté, prime de 13ème mois, prime de production, prime de sujetion, etc.)
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Les avantages en nature
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La rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, y compris la majoration de salaires
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L'indemnité de congés payés
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L'indemnité complémentaire versée par l'employeur, ou par un organisme de prévoyance pour la partie soumise à cotisations, en cas d'arrêt de travail (proratisation SMIC dans la formule)
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Les sommes liées à la rupture du contrat et soumises à cotisations (indemnité de fin de contrat, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de départ à le retraite, fraction soumise de l'indemnité de rupture, etc.)
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