Après l'annonce du gouvernement fin mai, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) confirme officiellement que la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026 ne sera pas prise en compte pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales (RGDU).
Cette position, détaillée dans un communiqué du 5 juin 2026, doit encore être formalisée par un décret.
Un paramètre SMIC gelé à sa valeur du 1er janvier 2026
En principe, lorsque le SMIC évolue en cours d'année, le paramètre SMIC utilisé dans la formule de calcul de la réduction générale est ajusté pour tenir compte de cette évolution.
BOSS - Réduction générale dégressive unique - §660
Or, malgré la hausse du SMIC de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, le gouvernement a choisi de conserver pour toute l'année 2026 la valeur du SMIC en vigueur au 1er janvier.
Le BOSS précise ainsi que l'éligibilité à la réduction générale ainsi que le calcul du coefficient continueront d'être déterminés sur la base d'un SMIC horaire de 12,02 €.
Une baisse progressive du coefficient de réduction à partir de juin
Pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC, cette mesure conduit mécaniquement à une diminution progressive du coefficient de réduction à compter du mois de juin.
Dans l'exemple publié par le BOSS pour une entreprise de moins de 50 salariés, le coefficient maximal de 39,81 % applicable de janvier à mai diminue progressivement pour atteindre 38,44 % en décembre 2026 dans le cadre de la régularisation progressive.
Une tolérance pour certains contrats prenant fin en juin
Le décret n'étant pas encore publié, le BOSS admet une mesure de tolérance pour les contrats de travail qui prennent fin entre le 1er et le 30 juin 2026.
Pour ces salariés, les employeurs pourront continuer à appliquer les règles actuellement prévues par le Code de la sécurité sociale et intégrer la hausse du SMIC du 1er juin dans le calcul de la réduction générale.
En revanche, pour tous les salariés encore présents dans l'entreprise au 1er juillet 2026, le gel du paramètre SMIC devra être appliqué sur l'ensemble de l'année 2026.
Les autres exonérations ne sont pas concernées
Le paramètre SMIC utilisé dans la réduction générale sert également de référence pour d’autres dispositifs d’exonération. Ainsi, dans l’état des textes applicables, le gel du SMIC pour la RGDU devrait également impacter d’autres exonérations spécifiques, et notamment :
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L’exonération spécifique applicable dans les départements et territoires d’outre-mer (LODEOM)
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L’exonération aide à domicile
Toutefois, le BOSS a apporté une précision supplémentaire, contrairement à la réduction générale, les dispositifs d’exonération spécifiques calculés en fonction du SMIC et non cumulables avec la RGDU (LODEOM, aide à domicile, TO-DE, ZFRR, JEI) ne sont pas concernés par ce gel. Pour ces dispositifs, la hausse du SMIC au 1er juin 2026 continue donc de s’appliquer selon les règles habituelles.