Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

C’est une des mesures prévues par la loi de finances rectificative pour 2022, qui fait (enfin) l’objet d’une publication au JO de ce jour, 1er novembre 2022, revalorisant à cette occasion les allocations forfaitaires repas de 4%.

Comme nous vous l’avons annoncée récemment, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Nous revenons en détails sur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ».

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

Un décret, publié au JO du 30 mai 2021, confirme les dispositions permettant l’exonération des avantages fournis par les entreprises, liés à la pratique d’une activité sportive en entreprise. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Bruno Lemaire, le ministre de l’Économie et des Finances, l’avait annoncé il y a quelques temps, un décret publié au JO du 30 septembre 2022 : le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est porté à 25 €, à compter du 1er octobre 2022.

A l’occasion d’une mise à jour du 15 décembre 2023, le BOSS apporte plusieurs modifications, en rapport avec l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique). Notre actualité vous explique.

Si vous décidez de renouveler l’application du dispositif des chèques vacances au sein de l’entreprise pour cette année, vous devez en informer vos salariés avant le 30 avril.

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt, le 29/05/2019, qui aborde la participation de l’entreprise aux frais de crèche engagés par des salariés. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Nous abordons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, confirmant le redressement URSSAF qui réintègre des indemnités kilométriques versées à des salariées, pour non-respect des dispositions réglementaires à ce sujet.

La publication de la loi du 10/02/2020 « relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire » au JO du 11 février 2020, marque l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions concernant les réductions tarifaires sur des invendus.

Au 1er janvier 2021, de nouvelles valeurs de la prise en charge forfaitaire des frais professionnels engagés par le salarié ont été fixées. Notre actualité vous en donne la description.

Le BOSS est actualisé afin de donner des informations importantes concernant les modalités d’exonération des avantages en nature attribués par l’employeur sous forme de subvention pour un accès facilité des salariés à un mode de garde en crèche.

Au sein de la publication confirmant les dispositions en vigueur en 2024, l’URSSAF fait le point sur le régime de la « prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun » en 2024. L’occasion de faire un rappel sur le régime.