Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées, dont la dernière est entrée en vigueur le 1er décembre 2023.

A l’occasion d’une publication, du 18/12/2019, les services de l’URSSAF confirment les dispositions concernant la prise en charge par l’employeur des vêtements de travail et de la prime salissure. Le BOSS apporte également des précisions.

La présente fiche pratique vous présente le régime fiscal et social de la participation patronale aux titres-restaurant en 2026. Le régime dérogatoire d’utilisation pour l’achat de produits alimentaires est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a rappelé que les allocations forfaitaires de frais professionnels dépassant le plafond d’exonération sont requalifiées en rémunération si l’employeur ne prouve pas leur usage réel. Elles sont alors intégrées à l’assiette des indemnités de congés payés, entraînant des cotisations supplémentaires. Les employeurs doivent conserver la preuve de ces dépenses pour éviter une requalification coûteuse.

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails.

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

Dans une précédente fiche pratique, nous avons abordé la participation patronale aux repas salariés pris en cantine, afin de savoir si cela constituait un avantage en nature ou non. Mais il existe une subtilité concernant le contenu du repas…

En cas de chiffrage d’un avantage en nature véhicule selon la méthode des dépenses réelles, certaines dispositions doivent être connues des gestionnaires de paie, notre fiche pratique vous les présente…

Lorsque l’employeur participe aux frais de transports publics engagés par le salarié afin de se rendre au travail, certaines obligations ou dispositions doivent être connues. Notre fiche pratique les recense pour vous…

Vous devez gérer le bulletin de paie de salariés qui prennent leur repas au sein de la cantine de l’entreprise, et l’employeur prend en charge une partie des frais : avantage en nature ou non ?

Lorsqu’un salarié utilise les transports publics pour se rendre au travail, l’employeur est contraint alors de participer aux frais engagés, mais êtes-vous certains de connaître toutes les dispositions à ce sujet ?

La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. Toutefois lorsque le salarié verse un loyer, ce chiffrage est alors à adapter, notre fiche pratique vous l’explique.