Résumé de ce modèle de lettre
Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour cessation du CDD sans clause de renouvellement d’un salarié protégé
Modèle de lettre de demande d'autorisation à l'inspection du travail pour cessation du CDD sans clause de renouvellement d'un salarié protégé
Objet : échéance du CDD de Madame / Monsieur ……………….. (nom)
LRAR
Madame / Monsieur l’inspecteur du travail,
Madame / Monsieur ……………….. (nom), né(e) le ………………………….. (date de naissance), demeurant ………………………………….. (adresse), embauché(e) dans notre entreprise le ………………………. (date), par contrat à durée déterminée pour le motif ……………………………… (motif du CDD) en qualité de ……………………………….. (intitulé du poste) occupe depuis le ………………….. (date de début du ou des mandats) les fonctions de ……………………………………… (intitulé du ou des mandats).
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation". Il vous reste 78% à lire.
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Mettre fin à un CDD ou rompre par anticipation
Présentation
Vous souhaitez prolonger ou rompre un CCD dans les règles ? Retrouvez toutes les procédures à respecter au sein de ce dossier.
Composition de ce pack
- 3 Fiches pratiques
- 25 Modèles de lettre
- 1 Modèle de contrat