Quelles sont les attributions du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

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Le CSE exerce les attributions des anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE, DUP, instance regroupée, CHSCT.

 

​Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives :

  • Aux salaires,
  • A l’application du code du travail,
  • A d’autres dispositions légales (protection sociale notamment),
  • Aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il est chargé de veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise

Il doit également contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Il réalise des enquêtes en matière d’accident du travail, de maladies professionnelles, ou à caractère professionnel. Ces enquêtes sont réalisées par une délégation comprenant au moins :

  • L’employeur ou un représentant désigné par lui ;
  • 1 représentant du personnel siégeant au CSE.

Le CSE peut saisir l’inspection du travail de plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle assure le contrôle.

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial