Attributions et Fonctionnement CSE /
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

Publié le
Mis à jour le

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?

  • Les consultations récurrentes :

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Attributions et Fonctionnement CSE". Il vous reste 93% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

189.00€ ht

Attributions et Fonctionnement CSE

RH Dossier synthèse

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

  • 26 Fiches pratiques
  • 8 Modèles de lettre
  • 4 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF