De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

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Comme le CE et le CHSCT précédemment, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

 

​A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

  

​Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?

  • Les consultations récurrentes :

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

  • Les consultations ponctuelles :

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre :

- D’une opération de concentration ;
- Du droit d’alerte économique ;
- D’un licenciement économique collectif ;
- D’une offre publique d’acquisition ;
- D’un accord emploi ;
- De la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi

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Dossier Thématique

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

18 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
2 Modèles de document

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