Le conseil d’entreprise

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.

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​Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ? ¶

Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

 

​Comment mettre en place le conseil d’entreprise ? ¶

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

  • Dans les entreprises ayant un délégué syndical :

Le conseil d’entreprise peut être institué par accord d’entreprise majoritaire, c’est-à-dire signé par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.

Cette règle ne sera cependant applicable qu’à partir du 1er mai 2018.

Jusqu’à cette date, l’accord instituant le conseil d’entreprise devrait pouvoir être signé par des syndicats représentants au moins 30 % des suffrages et en l’absence d’opposition d’un syndicat majoritaire.

Cet accord d’entreprise a une durée indéterminée.

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Attributions et Fonctionnement CSE

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