Le conseil d’entreprise

RH CSE (Comité Social et Economique)
Fiche pratique

Le conseil d'entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier et conclure des accords collectifs. Découvrez comment ce conseil est institué et quelles sont ses attributions.

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​Qu’est-ce que le conseil d’entreprise ?

Le CSE n’ayant pas la capacité de négocier et conclure des accords collectifs même s’il existe un délégué syndical dans l’entreprise, le conseil d’entreprise a été créé afin de permettre aux représentants élus du personnel de négocier de tels accords.

Le conseil d’entreprise ne peut cependant être mis en place qu’une fois le CSE créé dans l’entreprise.

 

​Comment mettre en place le conseil d’entreprise ?

La mise en place du conseil d’entreprise est facultative.

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Dossier synthèse

Attributions et Fonctionnement CSE

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

Composition de ce pack

22 Fiches pratiques
8 Modèles de lettre
4 Modèles de document
1 Dossier PDF

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements LégiSocial