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La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
Les derniers arrêtés d'extension des CCN.
La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.
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Les clauses étrangères aux domaines visés par le code du travail n’entraînent pas la nullité d’un APC. Mais l'effet substitutif de l’APC ne s’applique qu’aux clauses relevant des domaines visés par le code du travail.
De nombreuses revalorisations de salaires minimaux ce mois ci !
Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée individuellement et par écrit à chaque salarié à qui a été versée une prime d'intéressement ou de participation.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En cas de difficultés économiques, l’employeur peut baisser des éléments de rémunération non contractuels à condition toutefois de respecter la procédure de dénonciation d’usage.
Le 5 février 2026, le JO a rendu obligatoires les dispositions salariales de l’accord du 27 novembre 2025 pour la CCN de l’industrie du pétrole (n° 1388) et celles de l’avenant n° 38 du 25 novembre 2025 pour les ateliers et chantiers d’insertion. Trois jours plus tard, le 7 février, l’avenant n° 81 du 2 décembre 2025 impose de nouvelles règles de frais de déplacement aux entreprises de transport routier. Ces mesures s’appliquent immédiatement à tous les employeurs et salariés concernés ; découvrez les obligations concrètes et les démarches à suivre.
L'accord de performance collective se présente comme un des outils adaptés aux entreprises en difficulté. Il peut être signé dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif.
Le 3 janvier 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants obligatoires. Pour les remontées mécaniques, l’avenant n° 84 du 18 juin 2025 impose le dispositif d’alternance PRO A. Les installateurs de matériel thermique voient l’avenant n° 4 du 22 mai 2025 rendre obligatoire la formation professionnelle. Le secteur tertiaire applique l’avenant du 9 septembre 2025, qui augmente le plafond et les cotisations du régime collectif de frais de santé. Découvrez les impacts concrets et les actions à mettre en place.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
La négociation collective et les accords qui en résultent constituent le socle du dialogue social au sein de l’entreprise. Cette rubrique réunit les informations essentielles sur les différentes phases de la négociation, les acteurs impliqués, les exigences légales et les modalités de rédaction et de suivi des accords collectifs. Vous y trouverez également des repères pour préparer les négociations, gérer les consultations, assurer la conformité des accords avec le droit du travail et anticiper leurs impacts sur la paie et les obligations déclaratives.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
CSE, retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour gérer vos budgets conformément à la réglementation.
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En février, trois conventions collectives ont été mises à jour : la fusion bijouterie‑joaillerie‑orfèvrerie avec l’horlogerie devient obligatoire dès le 31 janvier 2025 ; le secteur du bricolage adopte un avenant sur le forfait‑jours, même date d’application ; et la valeur du point conventionnel des cabinets vétérinaires est révisée, appliquée à partir du 1 janvier 2025 pour les adhérents SNVEL et le 14 février 2025 pour les autres. Le détail des obligations et des démarches vous attend.
Le ministère du travail a publié les résultats de l'édition 2025 de l'index égalité professionnelle.
En octobre, l’arrêté du 18 septembre 2025 a étendu plusieurs accords : la CCN banque rend obligatoires le parcours professionnel du 13 déc. 2024 et le télétravail du 10 avr. 2025, tandis que la CCN blanchisserie applique l’avenant Pro‑A du 13 janv. 2025 et les nouvelles classifications du 5 mars 2025. Ces mesures imposent aux employeurs de réviser immédiatement leurs procédures RH.
Le 5 mars 2026, le JO a publié plusieurs extensions d’avenants qui modifient les obligations salariales et de classification dans les branches Ports‑Manutention, architecture, propreté et librairie. Les nouveaux salaires minima et les classifications s’appliquent dès leur publication, impactant tous les employeurs et salariés concernés. Découvrez les points clés et les dates d’entrée en vigueur pour mettre à jour vos bulletins de paie.
L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.
En mars, plusieurs avenants ont été rendus obligatoires par arrêté du 5 mars 2025. La branche aide‑à‑domicile voit s’appliquer l’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 qui renforce la complémentaire santé, tandis que la filière boissons améliore le régime incapacité‑invalidité via l’avenant n° 1 du 19 novembre 2024. Les ateliers d’insertion adoptent de nouveaux salaires minima (avenant n° 36 du 18 décembre 2024). Découvrez les implications pratiques pour employeurs et salariés.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée Rebond, entré en vigueur avec le décret du 14 avril 2025, autorise les entreprises en difficulté à réduire l’horaire jusqu’à 40 % (voire 50 % sur autorisation) tout en s’engageant à maintenir l’emploi et à former les salariés. L’accord, à homologuer par le préfet dans les 15 jours (ou 21 jours pour une décision unilatérale), doit contenir diagnostic, dates d’application, modalités d’information du CSE et des salariés. Lisez la suite pour connaître les étapes concrètes et les règles d’indemnisation.
La nouvelle CCN de la métallurgie prévoit un régime unique du congé pour enfant malade pour tous les salariés.
Conventions collectives : ce qu'il ne fallait pas manquer en avril 2026 ! Et notamment de nombreuses nouvelles grilles de salaires...
La branche du commerce de détail non alimentaire vient de signer 2 accords en cours d'extension.
La Fédération nationale des activités de dépollution et de l'environnement a publiés les revalorisations salariales applicables depuis le 1er janvier 2024.
Une nouvelle grille de salaires minimaux est applicable dans la branche des fleuristes et animaux familiers.
La nouvelle convention collective unique de la métallurgie va entrer en vigueur au 1er janvier 2024 et remplacer ainsi près de 80 conventions et accords.
La loi du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur apporte une modification au délai de mise en place de la participation en cas de franchissement du seuil de 50 salariés.
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour de Cassation a validé le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
