Modification du contrat

La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 18 actualités • 8 documents
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Paie

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

Droit du travail

Le télétravail ne peut pas être mis en place unilatéralement sauf circonstances exceptionnelles

Hors circonstances exceptionnelles, le télétravail suppose toujours un accord de l’employeur et du salarié.

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    Comment modifier le temps de travail d’un salarié ?

  2. Fiche pratique

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La modification du contrat de travail survient lorsqu’un accord entre l’employeur et le salarié change les conditions d’emploi, comme la rémunération, le temps de travail ou les fonctions. Cette page détaille les exigences légales, les étapes de négociation, la rédaction d’un avenant conforme et les formalités de diffusion auprès des représentants du personnel et de l’administration. Vous apprendrez aussi les impacts sur la paie, les obligations de mise à jour des registres obligatoires et les bonnes pratiques pour sécuriser chaque évolution du contrat.

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Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Procédure RH
RH
CDD
Inaptitude

Un CDD ne peut être rompu ou prolongé que dans les conditions strictement prévues par le code du travail. Ce dossier réunit toutes les procédures à respecter pour mettre fin à un CDD, à son terme, pendant la période d'essai ou par anticipation, sans commettre d'erreur, avec les modèles de courriers adaptés.

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Rompre une période d’essai
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Rupture contrat de travail
Recrutement et embauche

Un salarié en cours de période d’essai ne vous satisfait pas. Vous envisagez de ne pas le garder. Comment rompre sa période d’essai dans les règles ? Quelle procédure respecter ? Quels ...

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Les droits et obligations des représentants du personnel
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CSE (Comité Social et Economique)

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

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Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
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Libertés et obligations de l'employeur

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat va impacter la gestion des ressources humaines des entreprises. Découvrez toutes ses mesures et restez à jour grâce à ce dossier.

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Modifier les horaires de travail d'un salarié
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Modifier les horaires de travail d'un salarié relève, selon les cas, du simple pouvoir de direction de l'employeur ou d'une modification du contrat nécessitant l'accord du salarié. Ce dossier vous guide pour distinguer les deux situations, respecter la procédure applicable et gérer un éventuel refus, avec les modèles de courriers adaptés.

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Renouveler une période d'essai
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Le temps a manqué pour évaluer votre nouveau salarié et vous souhaitez prolonger sa période d'essai. Le renouvellement obéit à des conditions strictes : sans elles, il est inopposable. Ce dossier détaille les cas où il est possible, la durée maximale, la procédure et les pièges à éviter, avec le modèle de lettre associé.

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Fiche de paie avec modèle de bulletin de salaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Réduction des cotisations
Traitement de la paie

Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance. Découvrez également dans nos fiches pratiques le fonctionnement et les modalités de calcul du bulletin de paie : bulletin de salaire rénové, montant net social (MNS), cotisations sociales, prélèvement à la source, ...

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Bulletin de paie apprentis 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
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Simulez vos bulletins de paie apprentis, selon les règles en vigueur.

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Bulletin de paie agricole 2026
Outil de gestion de la paie
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Traitement de la paie
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Simulez vos bulletins de paie selon les règles en vigueur sur l'année. Statut cadre, non-cadre, dirigeant, cumul emploi-retraite, déterminer les cotisations sociales, réductions de charges, cotisations excédentaires prévoyance.

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Mettre en place le règlement intérieur du CSE
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Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Libertés et obligations de l'employeur

Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.

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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés
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Congés et absences

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

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Prolonger une période d’essai
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Recrutement et embauche

Lorsqu'un salarié est absent pendant sa période d'essai, celle-ci peut être prolongée pour compenser les jours d'absence. Ce dossier vous explique quelles absences prolongent la période d'essai, comment calculer la durée du report et comment sécuriser la procédure, avec le modèle de courrier adapté.

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Gestion du temps de travail des salariés
Outil de gestion de la paie
Paie
Suspension contrat de travail
Arrêt de travail

La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.

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L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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Découvrez dans ce pack tout le nécessaire à la mise en place d'un accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : fiches pratiques, modèles, plan d'action, etc...

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