LégiSocial

CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
À la une
Droit du travail

Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique CDD, intérim & contrats spécifiques

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  2. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  3. Modèle de contrat

    Clause de mise à disposition d’un logement à inclure dans le contrat de travail

  4. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  5. Modèle de contrat

    CDD saisonnier à temps plein

La boîte à outils CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Dossiers

Voir plus de dossiers →

Modèles

Voir plus de modèles →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de CDD, intérim & contrats spécifiques

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : CDD, intérim & contrats spécifiques
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (198)
CDD (142)
Gestionnaire de paie (55)
Embauche (42)
Clause non concurrence (29)
Intérim (28)
Stagiaires (28)
Apprentis (20)
CDI (20)
CDD à objet défini (18)
Temps partiel (17)
Contrats saisonniers (15)
Prud'hommes (13)
Rupture contrat de travail (12)
Contrat d'alternance (11)
Jurisprudences (10)
Aide à l'embauche (9)
Temps travail effectif (9)
CDD remplacement (7)
Emploi travailleurs handicapés (7)
Gratification stagiaire (7)
Bulletin de paie (6)
Cotisations sociales (6)
Requalification CDD en CDI (6)
Rémunération (6)
Aucun résultat trouvé
HCR (2)
Métallurgie (2)

419 résultats

Quels sont les cas de recours aux contrats CDD ?
Fiche pratique
Paie
CDD
Embauche

12 cas de recours au CDD sont prévus par le Code du travail. La présente fiche pratique en propose une présentation détaillée. Elle revient également sur l’expérimentation ayant temporairement autorisé le remplacement de plusieurs salariés par un même CDD.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Le contrat CDD doit être remis dans les délais !
Jurisprudence
Contrat de travail
CDD

Une affaire de serveur embauché en CDD le 15 juin 2006 montre que le non‑respect du délai de remise du contrat (deux jours ouvrables) entraîne la requalification du CDD en CDI. La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel, rappelant aux employeurs l’obligation de fournir le contrat immédiatement sous peine de perdre la flexibilité du CDD.

Un employeur peut lever la clause de non-concurrence en notifiant le licenciement
Jurisprudence
Contrat de travail
Clause non concurrence

Dans cet arrêt du 24 avril 2013, la Cour de cassation confirme que l’employeur peut renoncer à la clause de non‑concurrence en l’inscrivant dans la lettre de licenciement, même si la convention collective impose un courrier séparé sous 15 jours. Cette décision précise que la renonciation n’entraîne aucune indemnité, mais expose l’employeur à un risque de contentieux si les formalités conventionnelles ne sont pas respectées.

Un manque de loyauté peut justifier un licenciement pour faute grave
Jurisprudence
Contrat de travail

Le 29 mai 2010, un carreleur licencié pour faute grave a contesté son licenciement après avoir réalisé, à titre personnel, des travaux chez un client de son employeur sur un lot exclu du marché. La Cour de cassation a confirmé que ce manquement à l’obligation de loyauté constitue une faute grave, rappelant aux entreprises et aux salariés les risques juridiques d’interventions privées sur les chantiers du donneur d’ordre.

La rupture anticipée d’un CDD pour faute grave nécessite un entretien préalable
Jurisprudence
CDD

La Cour de cassation a confirmé que, même en l’absence d’entretien préalable, la rupture anticipée d’un CDD pour faute grave reste valable, l’omission n’étant qu’une irrégularité de procédure. En revanche, l’employeur a été condamné à verser 1 500 € au salarié, rappelant que le non‑respect des formalités entraîne une responsabilité financière limitée.

La période d’essai
Fiche pratique
RH
Période d’essai
Embauche

La période d'essai n'est pas obligatoire. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle du salarié. Elle peut être renouvelée, sous conditions, et rompue de manière anticipée.

Que devient l’indemnité de fin de mission en cas d’embauche par l’entreprise utilisatrice ?
Jurisprudence
Intérim

En l’absence d’un CDI signé immédiatement à la fin de la mission d’intérim, l’indemnité de fin de mission reste due, même si l’entreprise utilisatrice propose un contrat peu après. La jurisprudence de la Cour de cassation du 16 octobre 2015 confirme que le délai de neuf jours entre la fin du contrat temporaire et la prise de fonction du CDI empêche l’exonération de l’indemnité.

Contrat CDD : quelles sont les durées maximales ?
Fiche pratique
Paie
CDD à objet défini
CDD

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats CDD. La présente fiche pratique vous détaille la situation en vigueur.

Inclus dans le dossier Gestion du contrat CDD en 2026
Les mentions obligatoires du contrat à temps partiel
Fiche pratique
Contrat de travail
Temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel doit contenir les mentions obligatoires énumérées par le code du travail. A défaut, il peut être requalifié en contrat de travail à temps complet.

Réservé aux abonnés
Licenciement, dispense de préavis et clause de non-concurrence : attention aux erreurs de procédures !
Jurisprudence
Clause non concurrence

Cette décision précise que la levée d’une clause de non‑concurrence doit intervenir dans les délais contractuels, sous peine de devoir verser l’indemnité prévue. Elle clarifie également la date de fin du contrat lorsqu’un salarié est dispensé de préavis, évitant ainsi des litiges sur le paiement de la contrepartie financière.

Précédent 46–60 sur 419 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

54 contenus Voir plus →

Intérim

27 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Exécution du contrat Modification du contrat Rédiger un contrat de travail Conventions collectives
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements