CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du jeudi 24 septembre 2026 165 actualités • 254 documents
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  3. Modèle de contrat

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  5. Modèle de contrat

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Clause de mobilité
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Utilisez ce modèle de clause de mobilité dans votre contrat de travail. Il définit le périmètre, le délai de prévenance et les conditions de validité.

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CDD à temps plein
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Ce modèle de contrat de travail à durée déterminée à temps plein vous aide à formaliser la relation employeur‑salarié, en conformité avec le Code du travail.

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CDD à temps partiel
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« Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence
Jurisprudence
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Dans un litige opposant un ancien rédacteur en chef à son ancien groupe de presse, la Cour de cassation a jugé que la mention « libéré de tout engagement » dans la lettre de rupture ne constitue pas une renonciation claire à la clause de non‑concurrence. L’arrêt rappelle aux employeurs l’obligation d’utiliser une formulation explicite pour éviter le versement d’une indemnité compensatoire.

HCR : Zoom sur le contrat d'extra
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La convention collective des Hôtels Cafés Restaurants prévoit un type particulier de CDD pour la profession : le contrat d'extra.

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CDI à temps partiel
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Ce modèle de CDI à temps partiel vous permet de formaliser rapidement la relation employeur‑salarié, en précisant la durée, la rémunération et les obligations légales.

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Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail
Jurisprudence
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Le arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2015 rappelle que toute modification de la rémunération, même lorsqu’elle augmente le salaire, constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié. Cette décision annule l’arrêt de la cour d’appel de Versailles qui avait rejeté la demande de rappel de commissions d’un directeur d’agence promu, soulignant ainsi le risque pour les employeurs de modifier la structure de la paie sans avenant signé.

Requalification du contrat de travail en contrat de prestation de services : conséquences
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Recourir à un prestataire indépendant plutôt qu'à un salarié peut sembler une solution souple et économiquement attractive. Pourtant, lorsque les conditions réelles d'exercice de la mission révèlent une relation de subordination, l'entreprise s'expose à une requalification du contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conséquences financières peuvent alors s'avérer considérables.

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Les autres particularités des contrats CDD
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Paie
CDD
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La présente fiche pratique rassemble plusieurs particularités des contrats CDD : égalité de traitement avec les salariés en CDI, l’influence d’un arrêt de travail sur le terme du contrat, le « remplaçant du remplaçant » en cas de CDD de remplacement…

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