CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.
Édition du samedi 26 septembre 2026 • 165 actualités • 254 documents
À la une
Droit du travail

Conjoint du chef d'entreprise : quel statut choisir ?

Vous êtes marié, pacsé ou en union libre avec un chef d'entreprise et participez de manière régulière à son activité, qu'elle soit artisanale, industrielle ou commerciale ? Opter pour le statut de conjoint de chef d'entreprise peut être obligatoire.

RH

Préparez vos embauches de la rentrée : les formalités d'embauche

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique CDD, intérim & contrats spécifiques

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Modèle de contrat

    Clause de confidentialité sur les données à caractère personnel

  2. Fiche pratique

    Le cumul d’emplois

  3. Jurisprudence

    « Libre de tout engagement » ne signifie pas renoncement à la clause de non-concurrence

  4. Jurisprudence

    Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail

  5. Fiche pratique

    Les autres particularités des contrats CDD

La boîte à outils CDD, intérim & contrats spécifiques

Cette rubrique rassemble l’ensemble des informations indispensables pour gérer les contrats à durée déterminée, les missions d’intérim ainsi que les contrats spécifiques (CDD senior, CDD de chantier, contrat d’apprentissage, etc.). Vous y trouverez les conditions de recours, les obligations de forme, les règles de renouvellement, les spécificités de la paie et les points de vigilance à respecter pour assurer la conformité juridique et éviter les contentieux.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →
L'outil phare de la rubrique

Calculateur des indemnités de rupture du contrat de travail

Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.

✓ Temps plein / partiel ✓ +400 conventions ✓ Licenciement ✓ Rupture conventionnelle ✓ Retraite ✓ Régime fiscal & social ✓ Période d'inactivité ✓ Années de reprise
Utiliser l'outil
Aperçu de l'outil de calcul des indemnités de rupture

Explorer les documents de CDD, intérim & contrats spécifiques

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : CDD, intérim & contrats spécifiques
Aucun résultat trouvé
Contrat de travail (198)
CDD (142)
Gestionnaire de paie (55)
Embauche (42)
Clause non concurrence (29)
Intérim (28)
Stagiaires (28)
Apprentis (20)
CDI (20)
CDD à objet défini (18)
Temps partiel (17)
Contrats saisonniers (15)
Prud'hommes (13)
Rupture contrat de travail (12)
Contrat d'alternance (11)
Jurisprudences (10)
Aide à l'embauche (9)
Temps travail effectif (9)
CDD remplacement (7)
Emploi travailleurs handicapés (7)
Gratification stagiaire (7)
Bulletin de paie (6)
Cotisations sociales (6)
Requalification CDD en CDI (6)
Rémunération (6)
Aucun résultat trouvé
HCR (2)
Métallurgie (2)

419 résultats

Le nouveau CDD doctoral peut être conclu
Actualité
Droit du travail
CDD

Le décret permettant l’application du nouveau contrat doctoral de droit privé a été publié.

Réservé aux abonnés
Quand 4 ans de contrats de mission n’aboutissent pas une requalification en CDI
Jurisprudence
Intérim

Après quatre années de contrats de mission successifs, le salarié a sollicité la requalification en CDI. La jurisprudence de la Cour d'appel de Lyon puis de la Cour de cassation montre que l’alternance de missions avec des interruptions et le recours à l’intérim pour des pics d’activité ponctuels sont des éléments décisifs pour refuser la transformation du statut.

Quand un CDD saisonnier imprécis est requalifié en CDI
Jurisprudence
CDD

Cette décision rappelle que le simple fait d’exercer un métier agricole ne suffit pas à justifier un CDD saisonnier. Les contrats doivent détailler la nature et les dates précises des tâches, sous peine de requalification en CDI et d’obligations salariales conséquentes.

CDD de remplacement, il faut le nom du salarié remplacé et aussi… sa qualification !
Jurisprudence
CDD à objet défini
Contrat de travail

La Cour de cassation a rappelé que, dans un CDD de remplacement, la simple mention du nom du salarié absent ne suffit pas ; la qualification du poste à pourvoir doit être explicitement indiquée. À défaut, le contrat peut être requalifié en CDI, exposant l’employeur à des coûts et à des contentieux.

CDD : quand la durée du congé de maternité constitue la durée minimale
Jurisprudence
CDD
Congé maternité/paternité/adoption

Dans ce litige, un salarié en CDD renouvelé pour remplacer une collègue en congé maternité a contesté la validité de l’avenant, arguant de l’absence de durée minimale. La Cour de cassation a rappelé que la durée du congé maternité, déjà fixée par la loi, constitue de plein droit la durée minimale du contrat de remplacement, écartant ainsi toute requalification en CDI. Cette décision précise les exigences à respecter lors de la rédaction d’avenants de renouvellement pour des remplacements temporaires.

Précédent 271–285 sur 419 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Gestionnaire de paie

54 contenus Voir plus →

Intérim

27 contenus Voir plus →

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements