Un commercial exerce ses fonctions au service de deux entreprises différentes. S’estimant être en fait salarié de chacune des deux entreprises, et non agent commercial, il saisit le Conseil de ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Un salarié est engagé en qualité de chauffeur poids lourd le 14/03/2006. A la suite d’un arrêt de travail, le salarié ne reprend pas son activité sans donner d’explications à ...
Une salariée travaille en tant que veilleuse de nuit au sein d’une maison de retraite avec un contrat à temps partiel. Son employeur la licencie pour faute grave. A la ...
Cette affaire concerne un salarié recruté sur un poste d’infirmier. L’employeur lui impose une mise à pied disciplinaire de 3 mois. Le salarié estimant cette mise à pied ...
Un salarié est engagé en contrat CDD (Contrat adulte relais). A la suite d’un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte au travail mais avec ...
L’affaire concerne un VRP engagé le 2/01/1985 et mis à la retraite par son employeur le 31/03/2003. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de l’indemnité ...
Une salarié est engagée le 1/03/2003 en qualité d’infirmière d’État. Le 30/11/2007, son employeur la met en demeure de lui transmettre son diplôme d’État. Elle est licenciée le 16/01/2008 au ...
Des salariés sont engagés comme agent d’entretien en contrat CDD d’insertion. Au terme de leur contrat, ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une indemnité de précarité. ...
L’affaire concerne un chauffeur livreur engagé en 2001 dans la région du Nord de la France. Son contrat de travail comporte la mention suivante : " acceptation de tout changement d'affectation ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 10/01/1994 en qualité de chauffeur livreur. Il est licencié pour faute grave le 6/10/2006. Sa lettre de licenciement indique entre autres : "comment ...