La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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L'attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le versement des indemnités journalières dues au salarié au titre d'un arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité, accueil d'un enfant ou adoption, ou au titre de la dispense de travail pour une femme enceinte en cas de travail de nuit ou exposée à un risque particulier.
L'attestation de salaire complétée par l'employeur permet le calcul et le versement des indemnités dues au salarié au titre d'une interruption de travail continue de plus de 6 mois.
En tant qu'employeur, vous devez obligatoirement adresser la présente attestation à la Caisse Primaire du lieu de résidence habituelle de la victime dès que vous avez connaissance de l'arrêt de travail ou de la rechute. S'il s'agit d'une maladie professionnelle, remettez l'attestation à la victime. C'est en fonction des renseignements fournis que seront calculées les indemnités journalières dues à la victime étant précisé que si celle-ci travaille simultanément pour plusieurs employeurs, chacun est tenu de fournir la présente attestation.
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Le capital décès est un droit garanti par l’assurance décès des personnes exerçant une activité salariée. Il s’agit en priorité d’un secours d’urgence destiné aux personnes qui étaient à la charge de l’assuré au moment de son décès.
A remplir si vous êtes veuf(ve), âgé(e) de moins de 55 ans et atteint(e) d'invalidité.
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Principes généraux Le régime fiscal et social diffère selon que le salarié concerné : Remplit les conditions permettant de bénéficier d’une pension de retraite ; Ne remplit pas les conditions permettant ...