Une salariée est engagée le 27 mars 2009, en qualité d'assistante parlementaire. Son employeur l'a, par lettre recommandée avec avis de réception du 11 septembre 2009, convoquée à un entretien ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Un salarié est engagé, le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier. Il est déclaré inapte le 2 novembre 2009 par le médecin du travail puis licencié. Soutenant que ...
L’affaire présente concerne un salarié engagé en qualité de convoyeur-garde le 1er mars 2000. Il fait l’objet d’une mise à pied le 20 mars 2006, puis licencié pour faute grave ...
La présente affaire concerne une entreprise qui cesse de régler ses cotisations au SST dont elle dépend. Pour cela, elle invoque des dysfonctionnements récurrents du service dans la mise en ...
Le 7 septembre 2009, à l'issue de sa journée de travail, un salarié employé en qualité d'ouvrier professionnel au rayon boucherie d’un hypermarché, se rend en tenue de travail au ...
Un salarié est engagé le 24 novembre 2008, sous contrat CDI avec une période d'essai de 3 mois, en qualité de directeur administratif et comptable. Par courrier du 23 février ...
Une salariée est engagée le 15 janvier 1979 et occupe en dernier lieu, les fonctions d'assistante marketing-client. Elle est placée à partir du 2 septembre 2005 en arrêt-maladie. A l'issue ...
Une salariée est engagée par une mutuelle, le 4 septembre 1995 en qualité de directrice d'un centre de santé. Elle est licenciée pour insuffisance professionnelle le 30 novembre 1998 avec ...
La présente affaire, assez particulière, concerne une salariée engagée le 14 avril 2009 en qualité de technicienne financière. Elle est licenciée pour faute grave par lettre du 7 septembre 2009, ...
Un salarié est engagé le 1er janvier 2007 par une société en qualité de directeur général. Il est licencié le 29 octobre 2008, pour faute grave après mise à pied ...