Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du mardi 15 septembre 2026 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Salariés vulnérables : le dispositif d'activité partielle est réactivé
Actualité
Paie
Chômage partiel
Activité partielle

Un décret, publié au JO du 31 août 2022, réactive la possibilité de placer les salariés vulnérables en activité partielle, à compter du 1er septembre 2022. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

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Arrêt dérogatoire covid-19 : les salariés vont basculer en activité partielle le 1er mai 2020
Actualité
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Dans le cadre des débats portant sur le PLFR pour 2020, un amendement présenté par le Gouvernement, et adopté, prévoit des mesures exceptionnelles pour les arrêts dérogatoires, notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Activité partielle et prévoyance : les conséquences de la loi du 17 juin 2020
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Prévoyance

La 2ème loi d’urgence sanitaire a été publiée au JO du 18 juin 2020. Son article 12 contient des dispositions très importantes en matière d’activité partielle et de prévoyance, fixant désormais un cadre temporaire plus lisible.

Activité partielle longue durée : le décret est publié au JO
Actualité
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Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Suite à la 2ème loi d’urgence sanitaire, est entré en vigueur un nouveau dispositif « d’Activité Réduite pour le Maintien en Emploi » (ARME) ou APLD « Activité Partielle Longue Durée ». Le décret du 28/07/2020 apporte des précisions.

Activité partielle : les récentes évolutions du régime applicable en 2021
Actualité
Paie
Congés payés
Chômage partiel

2 décrets, publiés au JO du samedi 27 février 2021, ont apporté de nouvelles modifications que notre actualité vous présente, ainsi que le document de synthèse de chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs.

Activité partielle : maintenant place aux contrôles a posteriori !
Actualité
Paie
Chômage partiel
Suspension contrat de travail

Le 5 mai 2020, une instruction aux DIRECCTE a été donnée concernant le déploiement du contrôle, a posteriori des demandes d’activité partielle dans le cadre du dispositif exceptionnel lié au covid19.

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