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Activité partielle

L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.
Édition du lundi 21 septembre 2026 • 208 actualités • 181 documents
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Incendies de forêt : Quelles sont les conditions de recours à l'activité partielle ?

Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.

Paie

Activité partielle : gel des taux planchers des allocations

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

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L’activité partielle, dispositif d’adaptation du temps de travail en cas de ralentissement d’activité, est encadrée par le Code du travail et les accords de branche. Cette rubrique précise les conditions d’éligibilité, les formalités de mise en œuvre, le calcul de l’indemnité et les obligations de déclaration auprès de l’administration. Vous y trouverez les impacts sur la paie, les règles de prise en charge par l’État, les conséquences en droits sociaux ainsi que des modèles de documents et des conseils pratiques pour une mise en conformité.

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Comment conclure un accord APLD dans l’entreprise  ?
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Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de conclure un accord APLD, néanmoins nous conservons la présente fiche au sein de notre pack.

Activité partielle longue durée : exemples chiffrés en 2020
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Depuis le 1er juillet 2020, un nouveau dispositif APLD « Activité Partielle Longue Durée » est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose 10 exemples chiffrés modifiés suite à publication du décret au JO du 30/09/2020.

Activité partielle des particuliers employeurs : le régime en vigueur en 2021
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L’ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 étend le champ d’application de l’activité partielle aux particuliers employeurs jusqu’au 31/12/2020. L’ordonnance n°2020-1639 prolonge le dispositif jusqu’au 31/12/2021 au plus tard.

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