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Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…
Vous constatez un état d'ébriété chez un de vos salariés ? Comment réagir ?
Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…
Vous constatez un état d'ébriété chez un de vos salariés ? Comment réagir ?
Même en cas de télétravail, l’employeur doit prévenir les conduites addictives.
En cas de violence entre salariés, vous devez agir pour faire cesser et sanctionner les faits.
Après la chambre criminelle, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel d’ambiance.
Les membres du CSE sont les personnes les plus qualifiées dans l'entourage de la victime pour intervenir, avant qu'une situation de harcèlement ne s'installe de manière durable.
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
L’employeur qui sollicite un salarié pendant ses congés peut se voir reprocher un harcèlement moral.
Harcèlement sexuel : le code du travail n'impose pas à l'employeur de mener une enquête interne.
Le 12 mai 2026, la Cour d’appel a jugé disproportionné le licenciement d’un chauffeur‑livreur accusé de harcèlement sexuel, malgré des gestes et propos répétés confirmés par plusieurs collègues. La Cour de cassation a censuré l’arrêt, rappelant que l’ancienneté ne justifie pas de tels agissements. Cette décision précise les limites des sanctions disciplinaires.
Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux, le comportement managérial constitue un levier essentiel de qualité de vie au travail.
Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le harcèlement et les comportements à risque constituent des enjeux majeurs pour la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. Cette rubrique rassemble les informations essentielles pour identifier, prévenir et gérer ces situations en entreprise. Vous y trouverez les obligations légales, les bonnes pratiques de prévention, les procédures à mettre en œuvre en cas de signalement, ainsi que les outils d’accompagnement pour les salariés et les managers.
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections du CSE dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Depuis le 1er janvier 2019, un référent sexuel doit être désigné par l’employeur dans les entreprises de 250 salariés et plus, ainsi que par le CSE dans toutes les entreprises.
Le 29 mai 2024, la Cour de cassation a confirmé que la diffusion d’un unique message injurieux peut suffire à qualifier d’infraction le cyber‑harcèlement, même sans preuve de lecture ou de récidive. Depuis la réforme de 2018, la notion de répétition s’applique également aux actes conjoints ou successifs de plusieurs auteurs, visant à sanctionner les « raids numériques ».
En cas de violence entre salariés, vous devez agir pour faire cesser et sanctionner les faits.
Protection liée au harcèlement : le salarié doit avoir subi ou refusé de subir le harcèlement.
Recueil et traitement des signalements de discrimination et de harcèlement sexuel en entreprise, le Défenseur des droits publie ses recommandations.
Discriminations : trois décisions récentes qui doivent alerter les employeurs.
Le harcèlement sexuel d'ambiance constitue un délit.
Harcèlement sexuel : le code du travail n'impose pas à l'employeur de mener une enquête interne.
Le non-paiement des heures supplémentaires et le non-respect des temps de pause peuvent laisser supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Le 12 mai 2026, la Cour d’appel a jugé disproportionné le licenciement d’un chauffeur‑livreur accusé de harcèlement sexuel, malgré des gestes et propos répétés confirmés par plusieurs collègues. La Cour de cassation a censuré l’arrêt, rappelant que l’ancienneté ne justifie pas de tels agissements. Cette décision précise les limites des sanctions disciplinaires.
L’employeur qui sollicite un salarié pendant ses congés peut se voir reprocher un harcèlement moral.
Quand le harcèlement moral et l'absence de DUERP conduisent à une violation de l'obligation de sécurité...
La reconnaissance d’une situation de harcèlement moral n’est pas conditionnée à la dégradation de l’état de santé du salarié.
La Cour de Cassation vient d'opérer un revirement de jurisprudence sur la qualification des faits de harcèlement moral par le salarié qui dénonce de tels faits.
Les célébrations de fin d’année sont soumises à l’obligation de sécurité de l’employeur (art. L 4121‑1 CTT). En cas de consommation excessive, la loi prévoit jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié et la responsabilité pénale en cas d’accident. Découvrez les mesures concrètes à inscrire dans le règlement intérieur ou par note de service pour limiter les risques d’ivresse au travail.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
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