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Rôle du CSE en matière de harcèlement sexuel
Les membres élus du CSE sont chargés de contribuer à la promotion de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés.
A ce titre, ils peuvent intervenir en matière de lutte et de prévention contre le harcèlement sexuel au travail.
Leur qualité de membre élu leur permet également de mettre en œuvre toute mesure utile pour la protection collective et/ou individuelle des salariés.
Les actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail s'inscrivent dans cette finalité.
Désignation du référent harcèlement sexuel
Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE. Cette désignation se fait sous la forme d'une résolution adoptée à la majorité des membres présents.
Il doit obligatoirement être un membre du comité social et économique mais pas nécessairement un membre titulaire. Il peut être membre suppléant.
Il n'est pas non plus nécessaire que ce référent appartienne à la Commission Santé, Sécurité et Condition de Travail (CSSCT) si elle existe dans l’entreprise.
En principe, le référent au sein du CSE est différent de celui désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Missions du référent harcèlement sexuel
La mission du référent harcèlement sexuel au CSE n'est pas définie par le Code du travail.
Seules les missions du référent harcèlement désigné dans les entreprises d'au moins 250 salariés sont précisées dans le Code : Le référent harcèlement de l'entreprise est chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Les missions du référent harcèlement au CSE doivent s'articuler avec celles du référent harcèlement dans les entreprises d'au moins 250 salariés.
Il est l'interlocuteur privilégié des salariés lorsqu'une situation de harcèlement se présente dans l'entreprise.
Il doit être en mesure de les diriger vers les bonnes personnes, de leur indiquer la procédure à suivre, leurs droits et de permettre de faire cesser la situation.
Il a également un rôle à jouer dans la prévention contre ce type d'agissements.
Moyens du référent harcèlement sexuel
Le référent du CSE a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.
L'employeur doit porter à la connaissance des salariés, par tout moyen (ex. : intranet), dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux de travail ou à leur porte d'accès, l'adresse et le numéro d'appel du référent.
Référence
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, article 11
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