Le procès-verbal de réunion du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
L’établissement d’un procès-verbal de réunion du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.
Sommaire
  1. Entreprises de moins de 50 salariés
  2. Entreprises de 50 salariés et plus
  3. Les informations confidentielles
  4. Références

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Les réunions du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
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Entreprises de moins de 50 salariés

Il n’est pas obligatoire d’établir un procès-verbal de réunion.

En revanche, l’employeur doit apporter une réponse écrite aux demandes formulées par les membres élus du CSE.

Sauf circonstances exceptionnelles, les membres du CSE remettent à l'employeur une note écrite exposant l'objet des demandes présentées, 2 jours ouvrables avant la date à laquelle ils doivent être reçus.

L'employeur répond par écrit à ces demandes, au plus tard dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.

Les demandes des membres du CSE et les réponses motivées de l'employeur sont, soit transcrites sur un registre spécial, soit annexées à ce registre.

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Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Composition de ce pack

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