Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise.
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- Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Procès-verbal de carence du 1er tour
- Courrier de transmission du PV des élections au CTEP
- Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE
- Notice relative au remplissage des PV des élections des DP, de la DUP et des représentants du personnel au CE
- Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
- Procès-Verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
- Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires
- Procès-Verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres suppléants
- Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
- Procès-Verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
- Procès-Verbal de carence pour tous les collèges
Combien de représentants du personnel doit-on élire ?
Le nombre de délégués du personnel, membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel dépend de l’effectif de l’entreprise. Découvrez combien de représentants élire pour chaque cas.
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