Toutes les réponses à vos questions sur l'organisation des élections des représentants du personnel : aucune organisation syndicale ne se présente, qui est électeur, qui est éligible, le vote électronique, la contestation des élections, etc...
Sommaire
- Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?
- Les syndicats peuvent-ils demander à l’employeur le registre unique du personnel ou la DADS ?
- Qui est électeur ?
- Qui est éligible ?
- L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit-elle être respectée lors de l’établissement des listes de candidats ?
- La propagande électorale est-elle autorisée ?
- Le vote électronique sur le lieu de travail ou à distance est-il possible ?
- Dans quels cas doit-on organiser des élections partielles ?
- Peut-on contester les élections ?
- Site internet officiel dédié aux élections professionnelles
- Le futur Comité Social et Economique (CSE)
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Que se passe-t-il si aucune organisation syndicale ne se présente pour la négociation du protocole d’accord préélectoral ?
Dans ce cas, l’employeur peut fixer unilatéralement le cadre et les modalités des élections, puis les porter à la connaissance des salariés par affichage.
Attention : vous devez être en mesure de prouver que les organisations syndicales ont bien été invitées à la négociation, d’où l’intérêt d’un envoi des invitations en lettre recommandée avec accusé de réception.
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Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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