Vous organisez les élections des représentants du personnel ? Basez-vous sur ce calendrier établi dans le respect des minima et des maxima imposés par le Code du Travail.
Sommaire
- Avant le lancement de la procédure
- 1 mois au moins avant le scrutin
- 3 semaines avant le scrutin
- Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures
- Le jour du 1er tour
- Le lendemain du 1er tour
- Le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures
- Le jour du 2nd tour
- Qu'en est-il du futur CSE (Comité Social et Economique) ?
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Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.
Avant le lancement de la procédure
- Calculer l’effectif de l’entreprise %link%
- En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
- En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
- En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise %link%
- Déterminer le nombre de représentants à élire et le nombre de collèges électoraux. %link%
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Dossier synthèse
Elections IRP
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
Composition de ce pack
8 Fiches pratiques
6 Modèles de lettre
12 Modèles de document
8 Formulaires CERFA
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