Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.

​Avant le lancement de la procédure

• Calculer l’effectif de l’entreprise
• En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
• En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
• En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise
• Déterminer le nombre de représentants à élireet le nombre de collèges électoraux.