Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)

Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
  • 8 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 12 Modèles de document
  • 8 Formulaires CERFA
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Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.

Avant le lancement de la procédure

  • Calculer l’effectif de l’entreprise
  • En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
  • En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
  • En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise
  • Déterminer le nombre de représentants à élireet le nombre de collèges électoraux.

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Elections IRP

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

  • 8 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de lettre
  • 12 Modèles de document
  • 8 Formulaires CERFA