Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire ?
Les votes du premier tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l’aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l’appréciation de la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement.
Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote ?
Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte lors des élections du CSE. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants.
Les votes blancs
Sont considérés comme votes blancs :
- les bulletins dont tous les noms de candidats sont barrés ;
- les bulletins blancs mis à disposition par l’employeur ;
- les enveloppes vides.