Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?

Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel) Fiche pratique

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La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)

Direction Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.
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Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire ?

Les votes du premier tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l’aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l’appréciation de la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote ?

Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants. 

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Elections IRP

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Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

Composition de ce pack

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