Convocation aux réunions du CE ou de la DUP
Utilisez et imprimez ce modèle de convocation aux réunions du Comité d'Entreprise ou de la délégation unique du personnel.
C’est l’employeur, président du CE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion. Il doit convoquer les membres titulaires et suppléants. Il doit également convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.
La DUP, instituée après consultation des représentants du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, doit se réunir tous les 2 mois.
Les règles de convocation et de participation aux réunions, de vote et de rédaction et diffusion du procès-verbal, sont les mêmes que ce soit pour le CE ou pour la DUP.
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A ………………………………., le ………………………………
Objet : Convocation à la réunion du CE (ou) de la DUP
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité d’Entreprise (ou) de la Délégation Unique du Personnel qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle .........................................
L’ordre du jour sera le suivant :
1 - ………………………………………………………………………………………..
2 - ………………………………………………………………………………………..
3 - ………………………………………………………………………………………..
4 - ………………………………………………………………………………………..
En cas de DUP, l’ordre du jour du CE et des DP doit être distinct :
Ordre du jour du Comité d’entreprise :
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Ordre du jour des Délégués du Personnel :
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Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.
Le Secrétaire Le Président
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Avertissement
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Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.