Convocation aux réunions du CE ou de la DUP

Résumé de ce modèle de lettre gratuite

C’est l’employeur, président du CE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion. Il doit convoquer les membres titulaires et suppléants. Il doit également convoquer les membres qui seraient absents de l’entreprise pour cause de suspension de leur contrat de travail, par exemple en arrêt maladie.

La DUP, instituée après consultation des représentants du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés, doit se réunir tous les 2 mois.

Les règles de convocation et de participation aux réunions, de vote et de rédaction et diffusion du procès-verbal, sont les mêmes que ce soit pour le CE ou pour la DUP.

Modèle de convocation aux réunions du CE ou de la DUP

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A ………………………………., le ………………………………

Objet : Convocation à la réunion du CE (ou) de la DUP

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Comité d’Entreprise (ou) de la Délégation Unique du Personnel qui se tiendra le …………………………..... à … h … dans la salle .........................................

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - ………………………………………………………………………………………..

2 - ………………………………………………………………………………………..

3 - ………………………………………………………………………………………..

4 - ………………………………………………………………………………………..

En cas de DUP, l’ordre du jour du CE et des DP doit être distinct :

Ordre du jour du Comité d’entreprise :

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Ordre du jour des Délégués du Personnel :

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Comptant sur votre présence, nous vous prions d’agréer, Madame / Monsieur, nos sincères salutations.

Le Secrétaire Le Président

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