Dans le cas général, le montant de la réduction générale ne peut pas être supérieur au montant effectivement dû pour le salarié pour les cotisations entrant dans le champ d'application de la réduction. Ainsi, le paramètre T doit être ajusté dans certaines situations.
Le paramètre T dans le cas général
Le coeeficient maximal de la réduction correspond au total des taux des cotisations et contributions entrant dans le calcul de la réuction générale. Il se décompose en 2 paramètres :
- Tmin : taux minimal de réduction fixé à 2%
- Tdelta : Différence entre le taux maximal et Tmin
Au 1er janvier 2026, sa valeur du taux maximal s’élève à 39,81% pour les employeurs appliquant un taux de FNAL de 0,1 % et à 40,21% pour ceux soumis au taux de 0,5 %. Ces valeurs résultent de l’addition des taux en vigueur à cette date, détaillés ci-dessous :
| Cotisations | Employeurs de moins de 50 salariés (FNAL 0,10 %) | Employeurs |
|---|