Réduction Fillon RGDU : Ajuster le paramètre T
emDans l'attente de sa publication, la valeur du paramètre T a été prise en compte avec la valeur de la fraction AT/MP en vigueur en 2025. Ces informations seront mis à jour dès la publication du paramètre T pour 2026.em
Dans le cas général, le montant de la réduction générale ne peut pas être supérieur au montant effectivement dû pour le salarié pour les cotisations entrant dans le champ d'application de la réduction. Ainsi, le paramètre T doit être ajusté dans certaines situations.
Le paramètre T dans le cas général
Le coeeficient maximal de la réduction correspond au total des taux des cotisations et contributions entrant dans le calcul de la réuction générale. Il se décompose en 2 paramètres :
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 87% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.