Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Afin de répondre à cette question, notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets d’entreprise avec nos commentaires.

Lorsqu’un salarié utilise les transports publics pour se rendre au travail, l’employeur est contraint alors de participer aux frais engagés, mais êtes-vous certains de connaître toutes les dispositions à ce sujet ?

Lorsque l’employeur met à disposition du salarié un logement, et que ce dernier verse une redevance, le gestionnaire de paie doit alors réaliser un calcul spécifique et envisager le cas particulier d’un avantage en nature éventuellement négligeable…

Des modifications sont apportées par la loi PACTE sur le financement des titres-restaurants par l’employeur. Un décret publié au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet.

La mise à disposition d’un logement à un salarié constitue, par défaut, un avantage en nature. Toutefois lorsque le salarié verse un loyer, ce chiffrage est alors à adapter, notre fiche pratique vous l’explique.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés de chiffrage d’indemnités kilométriques, selon les dispositions en vigueur en 2019.

Lorsqu’un salarié engage des frais de transports collectifs pour se rendre au travail, l’employeur doit entreprendre la prise en charge de ces frais. Plusieurs exemples chiffrés et commentés vous sont proposés à ce sujet.

Des modifications sont apportées par la loi PACTE en matière de financement par l’entreprise des chèques vacances.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le traitement des avantages en nature lorsqu'un employeur attribue des bons d'achat à ses salariés dans le cadre d'un partenariat commercial.

Lorsqu’un employeur met des vêtements à la disposition de ses salariés, les frais de fourniture et d’entretien peuvent être exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve de respecter des critères précis. À défaut, ces dépenses sont considérées comme des avantages en nature.

Certains salariés bénéficient parfois de la mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise, pour un usage privé. Le gestionnaire de paie doit alors chiffrer l’avantage en nature correspondant. Notre fiche pratique vous propose des exemples.

Les remises tarifaires accordées par l'employeur sur les biens ou services produits ou vendus par l'entreprise constituent, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. Néanmoins, une tolérance du réseau des Urssaf permet de négliger cet avantage dès lors que la réduction reste modérée.

Bien que les avantages versés aux salariés soient en principe soumis à cotisations sociales, l'URSSAF admet des tolérances spécifiques pour les bons d'achat, les cadeaux. Découvrez les limites d'exonérations en 2026.

Au sein de la brochure pratique 2025 relative à la déclaration des revenus 2024, les services fiscaux confirment le maintien du barème 2024 en 2025.

Certains salariés bénéficient parfois de la mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise, pour un usage privé. Le gestionnaire de paie doit alors chiffrer l’avantage en nature correspondant. Notre fiche pratique vous propose des exemples.