Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions. Le BOSS précise.

Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Dans une affaire FIAT, la Cour de cassation a confirmé que les remises de 19 à 26 % accordées aux salariés et à leurs proches sur des véhicules du groupe constituent un avantage en nature imposable. L’arrêt rappelle que la tolérance prévue par la circulaire de 2003 ne s’applique pas lorsque le bien n’est pas fabriqué par l’employeur, obligeant les entreprises à réintégrer la valeur réelle de la remise dans l’assiette des cotisations sociales.

Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur la nature de la prise en charges des loyers en cas de mobilité professionnelle. Découvrez les détails de l'affaire et l'impact en paie !

Le BOSS précise de nombreuses dispositions concernant les frais NTIC. L’arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 apporte également des changements.

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

Les indemnités kilométriques ont été fixées par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation de 10%. La loi de finances rectificative apporte une modification pour le covoiturage. Nous attendons le barème pour 2023.

Vous devez gérer le bulletin de paie de salariés qui prennent leur repas au sein de la cantine de l’entreprise, et l’employeur prend en charge une partie des frais : avantage en nature ou non ?

Certaines personnes sont obligées, pour accomplir leur service, d’être logées dans les locaux où elles exercent leur métier (concierges d’immeubles, personnel de sécurité par exemple). Dans ce cas, le chiffrage obéit à des règles très particulières.

Les frais professionnels de grand déplacement sont liés aux circonstances de fait qui entraînent des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Notre fiche pratique de ce jour vise à vous faciliter le traitement social et fiscal de la participation patronale aux titres-restaurants, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Le BOSS identifie certains frais professionnels « particuliers », comme les dépenses engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise, à la demande de l’employeur, au titre des cotisations ordinaires et celles au titre des vêtements de travail.

Le site de l’économie.gouv.fr rappelle 5 notions essentielles à connaître sur les titres-restaurants.

Notre fiche pratique vous propose le chiffrage de l’avantage en nature logement, selon les dispositions en vigueur sur l’année 2020.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés de la participation patronale aux frais de transports collectifs engagés par le salarié pour se rendre au travail, y compris en cas de contrat à temps partiel.