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Cumul forfait mobilités durables-frais de transports collectifs : les évolutions
Étape 1 : la loi LOM
Entrée en vigueur le 1er janvier 2020
C’est une des mesures phares de la loi « LOM » (Loi d’orientation des mobilités, loi n°2019-1428 du 24/12/2019, JO du 26), selon laquelle :
- Depuis le 1er janvier 2020 ;
- Dans les conditions prévues, avant la loi, pour la prise en charge des frais de carburant ;
- Les employeurs auront la possibilité de prendre en charge, sous la forme d’un « forfait mobilités durables » (le régime reste ainsi toujours facultatif).
Régime social et fiscal de faveur en 2020
Les sommes prises en charge par l’employeur sont :
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