Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

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La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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DFS et assiette minimale : la Cour de cassation rappelle les principes généraux
Jurisprudence
Frais professionnels

Cette décision de la Cour de cassation confirme que l’assiette minimale des frais professionnels pour les VRP doit être contrôlée à chaque paie, et non pas uniquement au terme de l’année civile. Les employeurs doivent donc intégrer ce calcul mensuel dans leurs processus de paie pour éviter tout redressement de l’URSSAF.

Questions-réponses sur le forfait mobilités durables
Actualité
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Une publication sur le site du Gouvernement fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ». Nous avons sélectionné quelques précisions importantes.

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Quel est le régime de la contribution aux frais de transports collectifs en 2026 ?
Fiche pratique
Paie
Frais professionnels
Gestionnaire de paie

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

Le traitement de la participation patronale à la  « pratique sportive en entreprise » en 2026
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Par lettre circulaire du 12/12/2019, la DSS confirme le nouveau régime social concernant la pratique sportive en entreprise. La LFSS pour 2021 stabilise le régime social pour 2021 et un décret du 28/05/2021 apporte des précisions. Le BOSS précise.

Quand un salarié demande la reconnaissance d’un avantage en nature véhicule
Jurisprudence
Avantages en nature

Cette décision précise que la mise à disposition d’un véhicule de service, même si l’employeur tolère son usage personnel pour le trajet domicile‑travail, ne constitue pas un avantage en nature et n’est donc pas soumise aux cotisations sociales. Elle rappelle l’importance d’une rédaction contractuelle claire et d’une gestion rigoureuse des usages pour éviter tout litige.

Le remboursement des frais de transports collectifs doit se faire quel que soit le lieu de résidence du salarié
Jurisprudence
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

La Cour de cassation a confirmé que l’obligation de prise en charge partielle du coût d’un abonnement de transport public s’applique à tous les salariés, quel que soit le département de leur résidence habituelle. Les employeurs ne peuvent donc se limiter aux déplacements situés dans la zone d’autorité organisatrice de l’Île‑de‑France, et doivent rembourser 50 % du titre même pour un trajet Chartres‑Paris, évitant ainsi tout risque de contentieux.

Comment chiffrer un avantage en nature véhicule électrique en 2020 ?
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Abattement

Notre fiche pratique vous explique comment chiffrer l’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule totalement électrique, par des exemples chiffrés, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Quel Smic retenir en 2026 pour calculer l’exonération LODEOM en cas d’absence et heures supplémentaires structurelles ?
Fiche pratique
Paie
35 heures
Heures supplémentaires

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Inclus dans le dossier Exonération LODEOM 2026
Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Fiche pratique
Paie
Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant les frais professionnels en 2021, une mise à jour est réalisée le 25 juin 2021.

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