Avantages, épargne salariale & partage de la valeur
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Jurisprudence
Une ½ journée de travail peut ouvrir droit à un titre-restaurant
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Jurisprudence
Les indemnités repas ne sont pas à inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés
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Jurisprudence
Véhicule de service : Peut-il devenir un avantage en nature ?
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Jurisprudence
L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
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Jurisprudence
L’avantage en nature doit être maintenu en cas de dispense de préavis
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Au sein de la brochure pratique 2025 relative à la déclaration des revenus 2024, les services fiscaux confirment le maintien du barème 2024 en 2025.
Certains salariés bénéficient parfois de la mise à disposition d’un véhicule de l’entreprise, pour un usage privé. Le gestionnaire de paie doit alors chiffrer l’avantage en nature correspondant. Notre fiche pratique vous propose des exemples.
Dans certaines situations, l’avantage en nature logement peut être négligé, y compris en cas de mise à disposition d’un logement au bénéfice d’un salarié. Un exemple chiffré vous explique.
A l’occasion d’une mise à jour du 16 mars 2023, le BOSS ajoute un nouveau paragraphe, au sein de la thématique des « avantages en nature », abordant la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique.
Une méthodologie particulière s’applique lorsque le gestionnaire de paie doit chiffrer l’avantage en nature logement des concierges d’immeubles. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à ce sujet.
En cas de mise à disposition d’un véhicule au bénéfice d’un salarié, le gestionnaire de paie doit chiffrer un avantage en nature, que notre fiche pratique vous présente au travers d’un exemple chiffré en vous rappelant les principes généraux.
Le barème permettant de chiffrer l’avantage en nature logement a été modifié au 1er janvier 2024. Notre fiche pratique vous propose quelques exemples chiffrés à ce sujet.
Il est fréquent que les gestionnaires de paie doivent chiffrer un « avantage en nature repas ». Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples, avec le cas particulier du secteur HCR pour lequel 2 valeurs sont envisageables en 2023.
Notre fiche pratique vous propose une particulière, à savoir la rédaction d’un bulletin de paie d’un salarié bénéficiant d’un avantage en nature et réalisant des heures supplémentaires dans le mois.
Comme chaque année, au 1er janvier 2024, le traitement des avantages en nature repas est modifié. Notre fiche pratique vous propose des exemples chiffrés à ce sujet.
En 2024, le régime en vigueur en 2023 perdure. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés du traitement de la participation patronale pour les frais de transports collectifs en 2024, au-delà de l’obligation légale.
Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.
Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.
Mise à jour de la liste des véhicules électriques respectant l’éco-score minimal, condition nécessaire pour appliquer les règles dérogatoires d’évaluation de l’avantage en nature véhicule.
L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Gestionnaire de paie
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Ne pas indiquer un avantage en nature logement sur le bulletin de paie peut conduire à la condamnation pour travail dissimulé
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Bulletin de paie
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Avantages en nature
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Logement de fonction : le salarié doit restituer les lieux à la rupture du contrat de travail
- Bons d’achat par l'intermédiaire d'un tiers : Qui paye les cotisations ?
- Comment chiffrer un avantage en nature véhicule en 2023 ?
- Comment chiffrer l’avantage en nature véhicule, selon la méthode des dépenses réelles, en 2024 ?
Frais professionnels
- Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
- Indemnités kilométriques et frais professionnels : Quel est le barème en 2025 ?
- Prise en charge des loyers en cas de mobilité professionnelle : Frais professionnels ou avantage en nature ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
- Avantage en nature repas : comment chiffrer sa valeur depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer l'avantage en nature logement en 2025 ?
- Comment traiter en paie la participation patronale aux frais de transports collectifs depuis le 1er janvier 2025 ?
- Comment chiffrer les indemnités kilométriques en 2022 ?
- Les frais professionnels en 2021 selon le BOSS : fiches synthétiques
Cotisations sociales
- Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : l'URSSAF confirme les dispositions pour 2024
- Frais professionnels : les mises à jour du BOSS du 15 décembre 2023
- Revalorisation allocations forfaitaires repas : l'arrêté est publié au JO du 1er novembre 2022
- Comment s’effectue la participation patronale aux frais de transports publics en 2021 ?
- Titres-restaurant en 2026 : règles, plafonds et exonérations