Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du vendredi 25 septembre 2026 • 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

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La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Des titres-restaurant doivent être attribués au titre des heures pour recherche d’emploi rémunérées
Jurisprudence
Titres-restaurants

La Cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel qui refusait les tickets‑restaurant au salarié en préavis, en rappelant que la convention collective maintient la rémunération pendant les heures de recherche d’emploi. Les titres‑restaurant, considérés comme un avantage en nature, doivent donc être conservés pendant ces absences, imposant aux employeurs de les garantir sous peine de contentieux.

Le régime fiscal des avantages en nature pour 2020
Actualité
Paie
Avantages en nature
Cotisations sociales

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, sont confirmées les modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Après avoir abordé, les avantages en nature repas et logement, nous abordons les « autres avantages » et des situations particulières.

Comment gérer en paie les frais professionnels « particuliers » en 2021 ?
Fiche pratique
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Le BOSS identifie certains frais professionnels « particuliers », comme les dépenses engagées par le salarié pour le compte de l’entreprise, à la demande de l’employeur, au titre des cotisations ordinaires et celles au titre des vêtements de travail.

Comment évaluer l’avantage en nature NTIC ?
Fiche pratique
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Avantages en nature
Cotisations sociales

Les avantages en nature NTIC donnent lieu à des dispositions très particulières que notre fiche pratique vous présente en détails.

Cumul forfait mobilités durables avec prise en charge frais de transports collectifs : le nouveau seuil de 600 €
Actualité
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Contribution frais transports collectif
Cotisations sociales

La loi visant à lutter contre le dérèglement climatique, JO du 24/08/2021, modifie le seuil maximal permettant un régime social et fiscal de faveur en cas de cumul du forfait mobilités durables avec prise en charge des frais de transports collectifs.

Réservé aux abonnés
Des cotisations versées à un ordre ne constituent pas des frais professionnels
Jurisprudence
Paie
Cotisations sociales
Frais professionnels

Une kinésithérapeute salariée d’une association a obtenu en première instance le remboursement de ses cotisations à l’ordre professionnel, invoquant un intérêt pour l’employeur. La Cour de cassation a renversé ce jugement, rappelant que ces cotisations, bien que obligatoires, ne sont pas des frais professionnels à la charge de l’entreprise, ce qui délimite la prise en charge des coûts d’inscription aux ordres dans le cadre du contrat de travail.

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