Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de transport collectif engagés par les salariés. En cas de participation patronale au-delà de l’obligation légale, le régime de faveur est prolongé en 2026.

La présente fiche pratique aborde les principes généraux des avantages en nature, selon les dispositions en vigueur en 2026 : la définition, le traitement en paie, le lien avec les CP, avec la maladie, le sort en cas de rupture de contrat, etc.

Le BOSS, au sein de sa version initiale, mise en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021, une mise à jour est réalisée le 25 juin 2021 puis le 30 juin 2021.

Dans le cas où le salarié réalise des heures supplémentaires et qu’une suspension du contrat de travail se produit, des calculs très particuliers sont applicables. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Cette décision de la Cour de cassation confirme que les « facturettes » suffisent à justifier le remboursement des frais de carburant et de stationnement d’un VRP lorsque le contrat ne prévoit pas de prise en charge forfaitaire. Elle précise les exigences probantes pour les salariés et les risques pour les employeurs qui contestent des justificatifs réduits.

Une publication sur le site du Gouvernement, du 5 septembre 2022, mise à jour en octobre 2023, fait le point sur le dispositif « forfait mobilités durables », proposant à cette occasion un « questions-réponses ».

Les situations particulières sont nombreuses en paie. Parmi celles-ci le chiffrage de l’avantage en nature logement accordé aux concierges d’immeubles. Notre fiche pratique vous informe…

Lorsque l’employeur participe aux frais de transports publics engagés par le salarié afin de se rendre au travail, certaines obligations ou dispositions doivent être connues. Notre fiche pratique les recense pour vous…

En matière de chiffrage de l’avantage en nature logement, quelques cas particuliers peuvent se rencontrer, notre fiche pratique vous en fait un inventaire avec les traitements spécifiques qui en découlent…

La LFSS pour 2009 a instauré la prise en charge facultative des « frais de carburant », régime modifié par la loi LOM, puis par la Loi de finances pour 2021. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte de nouvelles modifications.

Depuis le 1er janvier 2022, le barème des indemnités kilométriques connaît une hausse de 10%. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à ce sujet concernant l’évaluation pour des véhicules automobiles.

La présente fiche pratique aborde la prise en charge des frais de nourriture et de grands déplacements, selon les dispositions en vigueur en 2026.

La loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM (JO du 26/12/2019) permet l’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif intitulé « titre mobilité ». Un décret du 16/12/2021 en définit les modalités.

Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples de chiffrage de la participation patronale aux frais de transports collectifs, selon les dispositions en vigueur en 2020.

Le BOSS actualise l’évaluation des frais engagés par le salarié en télétravail, le 24 décembre 2024. Notre fiche pratique vous donne les informations en vigueur en 2025.