Logement de fonction
Un logement de fonction est un logement mis à disposition d'un salarié, par son employeur pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction, tant qu'il demeure en poste.
Dans certains secteurs d’activité ou selon le poste occupé, un logement de fonction est mis à disposition du salarié moyennant un avantage en nature retenu sur la fiche de paie. Le logement fait partie de la rémunération du salarié.
Tel est le cas, souvent, dans l'hôtellerie-restauration, mais aussi pour un gardien d’immeuble, un directeur d’établissement scolaire, ou un cadre dirigeant parfois.
Taxe d’habitation à la charge du salarié
Au regard de la réglementation, c’est au salarié qu’il incombe de payer la taxe d’habitation pour son logement de fonction.
En effet, la taxe d’habitation, perçue au profit des collectivités locales (commune et département), est établie au nom de toute personne, quel que soit son titre (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit), dès lors