Le salarié est tenu de payer la taxe d’habitation de son logement de fonction

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Certains salariés bénéficient d’un logement dans le cadre de leurs fonctions. Ils sont alors tenus de payer eux-mêmes leur taxe d’habitation.
Sommaire
  1. Logement de fonction
  2. Taxe d’habitation à la charge du salarié
  3. Référence
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Logement de fonction

Un logement de fonction est un logement mis à disposition d'un salarié, par son employeur pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction, tant qu'il demeure en poste.

Dans certains secteurs d’activité ou selon le poste occupé, un logement de fonction est mis à disposition du salarié moyennant un avantage en nature retenu sur la fiche de paie. Le logement fait partie de la rémunération du salarié.

Tel est le cas, souvent, dans l'hôtellerie-restauration, mais aussi pour un gardien d’immeuble, un directeur d’établissement scolaire, ou un cadre dirigeant parfois.

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