Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 238 actualités • 113 documents
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Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs.

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La boîte à outils Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Indemnités kilométriques : le régime en vigueur en 2023
Fiche pratique
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Frais professionnels
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Les indemnités kilométriques ont été fixées par arrêté du 1er février 2022, publié au JO du 13, avec une augmentation de 10%. La loi de finances rectificative apporte une modification pour le covoiturage. Nous attendons le barème pour 2023.

« Forfait mobilités durables » : mode d'emploi
Actualité
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Contribution frais transports collectif
Participation frais de carburant

Comme nous vous l’avons annoncée récemment, la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, a été publiée au JO du 26/12/2019. Nous revenons en détails sur une de ses mesures phares : l’instauration du « Forfait mobilités durables ».

Augmentez le pouvoir d'achat de vos salariés grâce aux titres-restaurant !
Actualité
Titres-restaurants

Pour aider vos salariés à faire face au 4,8% de hausse sur les prix à la consommation ¹, privilégiez les titres-restaurant, qui sont considérés comme l'avantage social préféré des Français. Votre entreprise est exemptée de charges patronales et vos salariés sont exonérés de cotisations sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Avantage en nature logement pour l'année 2019
Actualité
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Rémunération

Pour rappel, un logement mis à disposition par un employeur et dont le salarié a la jouissance, constitue un avantage en nature soumis à charges sociales. Comme tous les ans, la grille d'évaluation forfaitaire de cet avantage change au 1er janvier.

La prime de panier forfaitaire constitue un complément de salaire
Jurisprudence
Congés payés
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Dans cet arrêt, la Cour de cassation précise que la prime de panier versée de façon forfaitaire ne constitue pas un simple remboursement de frais, mais une prime de sujétion intégrée au salaire. Cette qualification implique son maintien pendant les congés payés, les jours de repos ou d’arrêt maladie, avec les conséquences qui en découlent pour le calcul des cotisations et le respect des obligations salariales.

Remplacer l'attribution de titres-restaurants par une indemnité repas
Actualité
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Titres-restaurants
Frais professionnels

Le site de l’URSSAF propose un « questions-réponses » traitant des dispositions particulières liées au covid19. Est ainsi abordé le cas particulier d’une indemnité repas accordée en l’absence d’attribution de titres-restaurants.

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