Avantages, épargne salariale & partage de la valeur

Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.
Édition du mercredi 9 septembre 2026 238 actualités • 113 documents
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Paie

Avantage en nature véhicule électrique : la liste des véhicules éligibles à l'éco-score est actualisée

La liste des véhicules électriques éligibles au score environnemental minimal vient d’être actualisée par un arrêté du 17 juin 2026. Une mise à jour qui impacte directement l’évaluation de l’avantage en nature des véhicules électriques.

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Une indemnité carburant est créée pour les salariés gros rouleurs

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Cette rubrique réunit l’ensemble des dispositifs permettant aux entreprises d’enrichir la rémunération de leurs salariés au-delà du salaire de base. Vous y trouverez les règles des avantages en nature, les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, abondement) et les mécanismes de partage de la valeur tels que l’intéressement, la participation ou les actions gratuites. Chaque dispositif est présenté avec ses conditions d’éligibilité, les obligations de l’employeur, les impacts sur la paie et les formalités à respecter pour garantir la conformité juridique.

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Les avantages en nature en 2021
Actualité
Paie
Avantages en nature
Cotisations sociales

Comme cela est le cas chaque année, les valeurs des avantages en nature évoluent au 1er janvier. Notre actualité passe en revue les valeurs applicables depuis le 1er janvier 2021.

Des titres-restaurant doivent être attribués au titre des heures pour recherche d’emploi rémunérées
Jurisprudence
Titres-restaurants

La Cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel qui refusait les tickets‑restaurant au salarié en préavis, en rappelant que la convention collective maintient la rémunération pendant les heures de recherche d’emploi. Les titres‑restaurant, considérés comme un avantage en nature, doivent donc être conservés pendant ces absences, imposant aux employeurs de les garantir sous peine de contentieux.

Les avantages en nature selon le BOSS en 2023
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Gestionnaire de paie

Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 28 décembre 2022.

La Cour de cassation précise le régime de l’assujettissement progressif du versement de transport
Jurisprudence
Contribution frais transports collectif

La Cour de cassation a infirmé l’arrêt de Lyon qui accordait à l’entreprise une exonération totale pour 2002, 2005 et 2006. Elle rappelle que la période de six ans d’abattement du versement transport débute dès la première assujettissement et ne s’interrompt pas lorsque l’effectif repasse sous le seuil, ce qui implique que les employeurs ne peuvent plus suspendre le calcul de l’abattement en cas de fluctuation d’effectif.

Allocations forfaitaires frais professionnels, au-delà du seuil et non justifiés entrent dans le calcul de l’indemnité de congés payés
Jurisprudence
Paie
Congés payés
Cotisations sociales

Après un contrôle URSSAF, la Cour de cassation a rappelé que les allocations forfaitaires de frais professionnels dépassant le plafond d’exonération sont requalifiées en rémunération si l’employeur ne prouve pas leur usage réel. Elles sont alors intégrées à l’assiette des indemnités de congés payés, entraînant des cotisations supplémentaires. Les employeurs doivent conserver la preuve de ces dépenses pour éviter une requalification coûteuse.

La DFS : quelle base minimale de cotisations ?
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). La mise à jour du BOSS, en date du 16 août 2023, précise la base minimale de cotisations.

Inclus dans le dossier Le VRP exclusif en 2026
Licencié pour ne pas avoir payé les loyers à… son entreprise !
Jurisprudence
Avantages en nature

Le licenciement d’un directeur de foyers de travailleurs migrants, motivé par le non‑paiement de loyers qu’il devait percevoir pour l’association, a été confirmé par la Cour de cassation. Cette décision rappelle que le défaut de recouvrement, même lorsqu’il touche la vie privée du salarié, constitue un trouble objectif justifiant la rupture du contrat.

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