Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE

FORMATION
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Modèle de courrier de demande d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du cse

               A ………………………………., le ………………………………

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2315-18 du Code du Travail.

Si le congé est pris en une fois :

Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail en qualité de membre du comité social et économique d'une durée de ………………. jours à compter du ………………………. (date de début du congés).

Si le congé est pris en deux fois :

Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation en qualité de membre du membre du comité social et économique d'une durée totale de ………………. jours répartis en deux périodes : du ……………………… (Date de début de la 1ère période du stage) au ……………………… (Date de fin de la 1ère période du stage) et du ……………………… (Date de début de la 2ème période du stage) au ……………………… (Date de fin de la 2ème période du stage).

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Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

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