Face aux dégâts causés par les récents incendies et intempéries en Gironde, dans les Landes, le Var et en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ont activé un dispositif exceptionnel d'accompagnement. Ce plan vise à soutenir la trésorerie des entreprises et des travailleurs indépendants touchés par ces événements.
Report de cotisations et souplesse déclarative
Les employeurs, artisans, commerçants et professionnels libéraux impactés peuvent solliciter un report de leurs échéances de cotisations avec étalement des paiements, sans application de pénalités ni majorations de retard.
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Pour les employeurs : Une tolérance administrative est accordée en cas de retard dans le dépôt de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Toutefois, l'obtention d'un délai de paiement nécessite d'avoir préalablement transmis la DSN et réglé l'intégralité de la part salariale.
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Pour les indépendants : Il est possible d'ajuster les cotisations provisionnelles à la baisse directement depuis leur espace en ligne afin d'adapter les prélèvements à la baisse d'activité anticipée.
Aides financières directes du CPSTI
Le CPSTI mobilise également son fonds d'action sociale d'urgence pour attribuer des aides directes aux indépendants :
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Aide d'urgence (jusqu'à 2 000 €) : Accordée aux professionnels sinistrés ou installés dans une zone d'évacuation empêchant l'exercice de leur activité.
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Aide renforcée (jusqu'à 8 000 €) : Destinée aux cas de destruction totale des locaux professionnels ou de la résidence principale.
Les praticiens et auxiliaires médicaux bénéficient d'une ligne dédiée et peuvent contacter les fonds de secours de leur caisse de retraite (CARMF, CARCDSF, CARPIMKO).
Comment demander l'aide ?
Les demandes s'effectuent via la messagerie sécurisée de l'espace en ligne (rubrique « Déclarer une situation exceptionnelle ») ou par téléphone (3957 pour les employeurs, 3698 pour les indépendants).