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Ce modèle de contrat à durée déterminée répond aux besoins d’un emploi d’été à temps partiel pour un élève ou un étudiant. Il reprend les mentions obligatoires et les clauses spécifiques au travail saisonnier, tout en restant adaptable à votre entreprise.
Il sert à formaliser l’embauche d’un élève ou d’un étudiant pour un CDD à temps partiel, que ce soit pour faire face à un surcroît d’activité ou pour assurer le remplacement d’un salarié durant les périodes de vacances. Le contrat précise la durée, le nombre d’heures hebdomadaires et la répartition des horaires.
Les dates de début et de fin doivent impérativement se situer à l’intérieur des vacances scolaires ou universitaires. Le contrat peut être renouvelé au maximum deux fois, chaque renouvellement devant être matérialisé par un avenant avant le terme. Un tableau de service, remis au salarié au moins sept jours avant son entrée en vigueur, détaille les horaires quotidiens.
Avant la prise de poste, le salarié doit être déclaré à l’URSSAF et, le cas échéant, présenter le certificat de visite médicale. Si le salarié est mineur, la signature du représentant légal est requise et le règlement intérieur doit lui être remis.
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom et prénom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du titre de séjour portant
