Les représentants de proximité

- Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative et par accord d'entreprise majoritaire, des représentants de proximité. Découvrez leurs conditions de mise en place, leur rôle et protection.

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Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Les contours et le rôle de cette nouvelle institution sont très flous à ce jour…

 

​La mise en place des représentants de proximité ¶

Les représentants de proximité doivent être mis en place par accord d’entreprise majoritaire. A défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place les représentants de proximité dans l’entreprise.

L’accord doit définir :

  • Le nombre de représentants de proximité ;
  • Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient pour l'exercice de leurs attributions.

Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

C’est l’accord mettant en place les représentants de proximité qui précise si ceux-ci sont désignés parmi les seuls membres du CSE ou bien au sein de l’ensemble du personnel. L’accord peut donner la priorité aux élus titulaires du CSE ou aux suppléants.

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Attributions et Fonctionnement CSE

Les engagements Légisocial