Convention collective de la boulangerie‑pâtisserie – Brochure 3117, IDCC 843
Convention collective nationale de la boulangerie‑pâtisserie du 19 mars 1976
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 juil. 2025Textes Attachés - Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
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14 juin 2025Textes Attachés - Financement du paritarisme
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13 juin 2025Textes Attachés - Maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
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13 juin 2025Textes Attachés - Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »
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11 juin 2025JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) -
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.
Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également.
Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales.
En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires.
La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire.
Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :
- La prime « chou blanc » ;
- La prime pour travail le dimanche ;
- La prime de fin d’année.
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PréavisDémission Licenciement
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Congés payésDroits Congé supplémentaire Période Fractionnement Indemnité
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Jours fériésChômés Rémunérés Travaillés
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MaladiePrévenance Maladie Maintien employeur
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Congés exceptionnelsMariage Décès Naissance
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LicenciementIndemnité Conditions
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Ancienneté
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Période d’essaiDurée Cadre
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RémunérationsValeur du point Coefficient Salaire minima
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PrimeDimanche Ancienneté Fin d'année Chou blanc
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 445 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Champ d'application
Révision
Durée - Date d'effet
Dénonciation
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation - CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle - CPNEFP
Classification
Salaire horaire minimum professionnel
Salariés non rémunérés à l'heure
Application différée du salaire horaire minimum professionnel
Révision du salaire horaire minimum professionnel
Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
Période d'essai
Chou blanc
Embauchage
Régime des extras
Durée du travail
Heures supplémentaires
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels
Bulletin de paie
Travail des femmes et des jeunes
Jours fériés
Prime pour travail du dimanche
Congés annuels
Semaine de congé supplémentaire
Congés familiaux
Rupture du contrat de travail - Délai-congé
Indemnité de licenciement
Départ à la retraite
Retraite complémentaire
Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
Incapacité de travail
Fonds de péréquation
Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
Rente éducation
Prestation
Organismes assureurs
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
Apprentissage
Formation professionnelle tout au long de la vie
Hygiène et sécurité
Certificat de travail
Prime de fin d'année
Dépôt prud'hommes
Annexe : Statut du personnel d'encadrement
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
Titre 1er
Principes de base
Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté
Cas particuliers
Processus administratif
Titre II
Titre III
Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
Repos compensateur
Revalorisation du salaire
Commission nationale professionnelle
Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
Actions de formation - Nature et ordre de priorité
Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
Moyens reconnus aux représentants du personnel
Formation en alternance
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
Rôle des instances paritaires en matière de formation
Durée
Dépôt
Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
Contrat d'adaptation en boulangerie : (Durée : 200 heures)
Contrat d'adaptation en pâtisserie : (Durée : 200 heures)
Contrat de qualification en boulangerie : (Durée : 507 heures)
Contrat de qualification en pâtisserie : (Durée : 507 heures)
Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Affectation des versements
Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord
Représentation paritaire
Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
Indemnité pour frais professionnels
Congé supplémentaire
Chauffeur - Livreur - Encaisseur
Prime d'ancienneté
Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 'Prévoyance'
Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992
Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
Travail de nuit
Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
Garantie incapacité temporaire-invalidité
Personnes garanties
Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
Garantie invalidité-incapacité permanente
Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
Revalorisation
Maintien de la garantie
Dénonciation
Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
PERSONNES GARANTIES
Maintien de la garantie à titre individuel
Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
Champ d'application
Réunions annuelles
Délégués syndicaux de la profession
Association paritaire
Congés annuels
Jours fériés
Prime de fin d'année
Avantage en nature (pain)
Indemnité de transport
Travail du dimanche
Travail de nuit
Paiement du salaire
Avantages acquis
Révision
Commission professionnelle départementale
Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
Dénonciation
Demande d'extension
Entrée en vigueur
Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
Quelques rappels
Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
Champ d'application
Révision
Durée - Date d'effet
Dénonciation
Avantages acquis
Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle
Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
Classification
Salaire horaire minimum professionnel
Salariés non rémunérés à l'heure
Paiement au mois
Révision du salaire horaire minimum professionnel
Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
Période d'essai
Chou blanc
Embauchage
Régime des extras
Durée du travail
Heures supplémentaires. - Repos compensateur
Travail de nuit
Indemnité pour frais professionnels
Bulletin de paie
Travail des femmes et des jeunes
Jours fériés
Prime pour travail du dimanche.
Congés annuels
Semaine de congé supplémentaire
Congés familiaux
Rupture de contrat de travail délai congé
Indemnité de licenciement
Retraite
Retraite complémentaire
Incidence de la maladie sur le contrat de travail
Assurance incapacité de travail
Fonds de péréquation
Régime décès et invalidité permanente et totale
Régime rente éducation
Apprentissage
Formation continue
Hygiène et sécurité
Certificat de travail
Prime de fin d'année
Dépôt prud'hommes
Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Clause de révision et dénonciation de l'accord
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Entreprises de plus de 20 salariés
Entreprises comptant au plus 20 salariés
Détermination du travail effectif
Rémunération
Temps partiel
Embauche ou préservation d'emploi
Groupement d'employeurs
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
Création d'une association paritaire
Cotisations
Affectation du montant des cotisations recueillies
Entrée en vigueur
Guyane - Accord du 4 avril 2000
Préambule
Champ d'application
Classification
Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
Préambule
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Modalités de mise en oeuvre
Détermination du travail effectif
Rémunération
Négociation salariale
Temps partiel
Embauche ou préservation d'emploi
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
Champ d'application
Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
Indemnité de licenciement
Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
Préambule
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
Champ d'application
Entrée en vigueur
Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
Dispositions diverses
Dépôt et extension
Annexe I : Référentiel métier
Annexe II : Référentiel de certification
Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
Tuteur
Formation
Missions du tuteur
Exercice du tutorat
Valorisation du tutorat
Dispositions diverses
Dépôt et extension
Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Champ d'application
Adhésion - Affiliation
Bénéficiaires
Garanties
Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Cotisation et répartition
Règlement des prestations
Tiers-payant
Limite des garanties - Exclusions
Plafond des remboursements
Cessation des garanties
Suspension des garanties
Prescription des actions
Désignation de l'organisme assureur
Clause de migration
Recours contre les tiers responsables
Date d'effet
Dépôt et extension
Annexe
Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
Champ d'application
Entrée en vigueur et durée
Formalités de dépôt
Bénéficiaires
Principe de cumul avec un PEE
Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
Désignation de l'établissement teneur de registres
Modalités d'information
Affectation et gestion des sommes
Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
Revenus
Litiges
Section 2 : Règles spécifiques au PEI
Alimentation du PEI
Composition des portefeuilles
Indisponibilité - Disponibilité anticipée
Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
Alimentation du PERCO-I
Composition des portefeuilles
Indisponibilité - Disponibilité anticipée
Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI
Critères de choix de placement des FCPE
Notices d'information des fonds communs de placement entreprise
Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise
Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension
Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
Dépôt et extension
Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
Date d'effet
Modalités de dénonciation
Dépôt et extension
Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
Objet
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Date d'effet
Dépôt - Extension
Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
Préambule
Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Champ d'application
Principe de non-discrimination
Recrutement
Rémunération à l'embauche
Révisions de salaire
Formation professionnelle
Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
Congé de paternité
Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension
Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
Annexe
Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
Préambule
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
Préambule
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
Préambule
Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
Préambule
Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Préambule
Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
Préambule
Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
Préambule
Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
Préambule
Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
Préambule
Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Préambule
Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
Préambule
Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
Préambule
Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
Préambule
Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
Préambule
Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
Préambule
Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
Préambule
Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
Préambule
Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
Préambule
Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule
Préambule
Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Préambule
Annexe
Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)
Préambule
Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
Préambule
Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Préambule
Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)
Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
Préambule
Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
Préambule
Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année
Préambule
Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux
Préambule
Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Annexe
Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
Préambule
Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
Préambule
Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)
Préambule
Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
Préambule
Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Textes Salaires
Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
Préambule
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024
Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires
Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er juillet 1998
Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
Salaires à compter du 1er juin 1999
Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
Salaires au 1er janvier 2002
Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Annexe
Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Annexe
Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Annexe
Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
Annexe
Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
Grille de salaires
Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1)
Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne)
Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
Ile de France - Accord ' Salaires ' n° 42 du 10 juillet 2007
Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Accord
Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
Préambule
Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
Préambule
Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
Préambule
Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
Préambule
Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024
Préambule
Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024
Préambule
Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025
Préambule
Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
Loiret - Avenant du 14 avril 1997
Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997
Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
Salaires au 1er janvier 2002
National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
Salaires au 1er juillet 2003 (1)
National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
Préambule
National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Préambule
Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999
Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle
Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
Salaires au 1er juin 1999
Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991
Somme - Accord du 14 octobre 1993
Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme
Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
Préambule
Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
Préambule
Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
Préambule
Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
Préambule
Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
Préambule
Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
Préambule
Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
Préambule
Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
Préambule
Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires
Préambule
Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires
Préambule
Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
Champ d'intervention
Objet
Fonctionnement de l'OPCAD
Délégations
Mutualisation
Entrée en vigueur
Adhésion
Dénonciation
Dépôt
Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0119 du 26 mai 2010
JORF n°0261 du 10 novembre 2010
JORF n°0283 du 7 décembre 2010
JORF n°0298 du 24 décembre 2010
JORF n°0108 du 10 mai 2011
JORF n°0120 du 24 mai 2011
JORF n°0145 du 24 juin 2011
JORF n°0290 du 15 décembre 2011
JORF n°0034 du 9 février 2012
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0161 du 12 juillet 2012
JORF n°0178 du 2 août 2012
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0044 du 21 février 2013
JORF n°0096 du 24 avril 2013
JORF n°0099 du 27 avril 2013
JORF n°0146 du 26 juin 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0180 du 4 août 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0226 du 30 septembre 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0067 du 20 mars 2015
JORF n°0104 du 5 mai 2015
JORF n°0110 du 13 mai 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0168 du 23 juillet 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0115 du 19 mai 2016
JORF n°0184 du 9 août 2016
JORF n°0269 du 19 novembre 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0036 du 11 février 2017
JORF n°0107 du 6 mai 2017
JORF n°0155 du 4 juillet 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0251 du 26 octobre 2017
JORF n°0291 du 14 décembre 2017
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0108 du 12 mai 2018
JORF n°0180 du 7 août 2018
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0045 du 22 février 2019
JORF n°0096 du 24 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
JORF n°0087 du 9 avril 2020
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0205 du 22 août 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0249 du 13 octobre 2020
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0128 du 4 juin 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0227 du 29 septembre 2021
JORF n°0022 du 27 janvier 2022
JORF n°0023 du 28 janvier 2022
JORF n°0034 du 10 février 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0195 du 24 août 2022
JORF n°0228 du 1 octobre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0016 du 19 janvier 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0173 du 28 juillet 2023
JORF n°0186 du 12 août 2023
JORF n°0220 du 22 septembre 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0275 du 28 novembre 2023
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0139 du 15 juin 2024
JORF n°0142 du 18 juin 2024
JORF n°0195 du 17 août 2024
JORF n°0215 du 10 septembre 2024
JORF n°0217 du 12 septembre 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
JORF n°0063 du 14 mars 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0132 du 7 juin 2025
JORF n°0134 du 11 juin 2025
- Nouveautés Avenant n° 116
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n° 123 du 24 mars 2020
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
c. Dénonciations
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail - Embauchage
b. Période d'essai
i. Personnel non cadre
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
◊ Indemnité de congés payés
ii. Personnel d'encadrement
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Classification nationale
i. Personnel de fabrication
ii. Personnel de vente
iii. Personnel de services
iv. Personnel d'encadrement
b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
i. Ouvriers boulangers
ii. Ouvriers patissiers
iii. Personnel de vente
iv. Ouvriers d'entretien
- V. Salaires et indemnités a. Dispositions nationales
i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
iii. Indemnité de chou blanc
iv. Prime de fin d'année
v. Indemnité pour frais professionnels
vi. Prime pour travail du dimanche
vii. Rémunération des heures d'équivalence hebdomadaire
viii. Régime des extras
b. Dispositions régionales et départementales
i. Guyane
ii. Bouches-du-Rhône
◊ Salaire horaire minimum
◊ Prime de fin d'année
◊ Avantage en nature (pain)
◊ Prime/Indemnité de transport
◊ Travail du dimanche
◊ Travail de nuit
◊ Travail d'un jour férié
iii. Calvados
◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
◊ Travail du dimanche
iv. Eure
◊ Salaire
◊ Prime d'ancienneté
v. Région Ile-de-France
vi. Indre-et-Loire
◊ Salaires
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Avantages en nature
◊ Retenue pour nourriture et logement
◊ Prime d'ancienneté
◊ Prime de douche
◊ Médecine du travail
◊ Congés familiaux
vii. Loiret
◊ Salaires
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Régime des extra
◊ Heures de nuit
◊ Prime pour travail du dimanche
◊ Prime de fin dannée
◊ Prime dancienneté
◊ Médecine du travail
◊ Salaires des apprentis sous contrat
viii. Loire-Atlantique
◊ Travail de nuit
◊ Prime pour travail du dimanche
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Régime des extra
ix. Meurthe-et-Moselle
x. Oise
◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâtissiers
◊ Salaire du personnel de vente
xi. Rhône
◊ Salaires minima et salaires réels
◊ Prime de vacances
◊ Indemnité de panier de l'apprenti
xii. Somme
◊ Indemnité de chou blanc
◊ Visite médicale
◊ Indemnité pour frais professionnels
◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
◊ Prime d'ancienneté
xiii. Vendée
◊ Rémunération du travail du dimanche
xiv. Lot et Garonne
◊ Travail du dimanche
◊ Repos hebdomadaire
◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
◊ Congés supplémentaires
xv. Ille-et-Vilaine
◊ Repos hebdomadaire
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Aménagement et réduction du temps de travail
◊ Entreprises de plus de 20 salariés
◊ Entreprises de 20 salariés au plus
◊ Temps partiel
◊ arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire
· Région Ile-de-France
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
· Nombre de jours travaillés
· Dépassement du forfait annuel en jours
· Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
◊ Cadres 2
v. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durée du travail de nuit
◊ Contreparties au travail de nuit
vI. ARTT en Guyane
◊ Champ d'application de l'accord
◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
◊ Dispositions nationales
◊ Bouches-du-Rhône
◊ Loire-Atlantique
◊ Indre-et-Loire
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions générales
◊ Semaine de congés supplémentaire
◊ Dispositions régionales ou départementales
· Bouches-du-Rhône
· Loire-Atlantique
· Somme
· Lot-et-Garonne
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels/congés familiaux
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
c. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv . liste des qualifications éligibles
e. L'apprentissage
i. Dispositions générales
ii. Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône dont la prime d'assiduité
◊ Rémunération des apprentis
◊ prime exceptionnelle d'assiduité
iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
g. Financement du paritarisme
i. Pour lensemble du territoire
ii. Pour les employeurs des Bouches-du-Rhône
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation - Garantie maintien de salaire (incapacité de travail)
◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
◊ Durées dindemnisation
◊ Montant et période de lindemnisation
◊ Cotisation
b. Maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire
i. Institution
ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
iii. Loire-Atlantique
b. Régime national de prévoyance
i. Régime de prévoyance des non-cadres
◊ Institutions de prévoyance
◊ Départ à la retraite
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
· Bénéficiaires
· Prestations
· Garantie double effet
· Cotisations
◊ Renté éducation
· Prestations
· Cotisations
· Portabilité
◊ Garantie Maintien de salarie (incapacité de travail)
·
◊ Garantie incapacité de travail
· Point de départ de lindemnisation
· Cotisation
ii. Régime de prévoyance du personnel d'encadrement
◊ Institutions de prévoyance
◊ Salaire de référence
◊ Départ à la retraite
◊ Garantie incapacité temporaire de travail
◊ Garantie incapacité permanente de travail
· Montant de la rente
· Cotisations
◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
· Bénéficiaires
· Prestations
· Garantie double effet
· Cotisations
◊ Rente éducation
· Prestations
· Cotisation
◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartiton
v. Cessation des garanties : Portabilité
d. Régime de prévoyance de Moselle
e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
f. Maintien des garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire, etc.)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Certificat de travail
d. Retraite
i. Préavis
ii. Départ en retraite
◊ Conditions du départ en retraite
◊ Indemnité de départ à la retraite
iii. Mise à la retraite
◊ Conditions de mise à la retraite
◊ Indemnité de mise à la retraite
iv. Dispositions communes au départ et à la mise à la retraite
◊ Salaire de référence
◊ Ancienneté requise
◊ Taux de cotisation