Convention collective de la boulangerie‑pâtisserie – Brochure 3117, IDCC 843

Convention collective nationale de la boulangerie‑pâtisserie du 19 mars 1976

IDCC
843
Brochure
3117
État
En vigueur étendu
Métiers
Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales), Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat
Codes NAF / APE
1017C

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Dernières mises à jour de la convention collective

  • 4 juil. 2025
    Textes Attachés - Gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
  • 14 juin 2025
    Textes Attachés - Financement du paritarisme
  • 13 juin 2025
    Textes Attachés - Maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
  • 13 juin 2025
    Textes Attachés - Modification de l'article 34 « Départ à la retraite »
  • 11 juin 2025
    JORF n°0134 du 11 juin 2025 : Arrêté du 16 mai 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843) -

Présentation de la convention collective

2026

La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. 

En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle uniquement en cas de licenciement.

Seules celles ayant été utilisées donnent lieu à rémunération. 

En cas de travail durant un jour férié, la convention collective nationale prévoit une majoration de la rémunération, tout en sachant que des dispositions départementales existent également. 

Dans le cadre d’un arrêt de travail, des méthodes de maintien de l’employeur varient selon l’ancienneté du salarié et de sa catégorie, l’accident de trajet étant traité de façon identique à l’accident du travail, ce qui constitue une dérogation favorable aux dispositions légales. 

En cas de départ volontaire à la retraite, l’indemnité versée au salarié est calculée de façon plus favorable à la loi, même si les conditions d’ancienneté sont similaires. 

La rémunération horaire conventionnelle est déterminée selon la valeur monétaire du point, du coefficient hiérarchique et d’une constante monétaire. 

Différentes primes conventionnelles peuvent être attribuées au salarié, comme :

  • La prime « chou blanc » ;
  • La prime pour travail le dimanche ;
  • La prime de fin d’année.

Contenu de la convention collective

2026

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 445 pages avec le sommaire suivant :

  • Sommaire       Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
             Champ d'application
             Révision
             Durée - Date d'effet
             Dénonciation
             Avantages acquis
             Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des salariés
             Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale
             Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation - CPPNI. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle - CPNEFP
             Classification
             Salaire horaire minimum professionnel
             Salariés non rémunérés à l'heure
             Application différée du salaire horaire minimum professionnel
             Révision du salaire horaire minimum professionnel
             Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux
             Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1)
             Évolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties
             Période d'essai
             Chou blanc
             Embauchage
             Régime des extras
             Durée du travail
             Heures supplémentaires
             Travail de nuit
             Indemnité pour frais professionnels
             Bulletin de paie
             Travail des femmes et des jeunes
             Jours fériés
             Prime pour travail du dimanche
             Congés annuels
             Semaine de congé supplémentaire
             Congés familiaux
             Rupture du contrat de travail - Délai-congé
             Indemnité de licenciement
             Départ à la retraite
             Retraite complémentaire
             Incidence de la maladie sur le contrat de travail. Absence pour maladie ou accident
             Incapacité de travail
             Fonds de péréquation
             Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques
             Rente éducation
                Prestation
             Organismes assureurs
             Portabilité des droits de prévoyance complémentaire.
             Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives
             Apprentissage
             Formation professionnelle tout au long de la vie
             Hygiène et sécurité
             Certificat de travail
             Prime de fin d'année
             Dépôt prud'hommes
             Annexe : Statut du personnel d'encadrement
             Textes Attachés
                Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail
                Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté
                   Titre 1er
                      Principes de base
                      Périodes validées pour la retraite, donc prises en compte pour le calcul de l'ancienneté
                      Cas particuliers
                      Processus administratif
                   Titre II
                   Titre III
                Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail
                   Repos compensateur
                   Revalorisation du salaire
                   Commission nationale professionnelle
                   Comité paritaire professionnel départemental de la boulangerie-pâtisserie artisanale
                Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation
                Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental
                Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle
                   Actions de formation - Nature et ordre de priorité
                   Reconnaissance des qualifications acquises par la formation
                   Moyens reconnus aux représentants du personnel
                   Formation en alternance
                   Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes
                   Rôle des instances paritaires en matière de formation
                   Durée
                   Dépôt
                Avenant n° 1 du 25 juin 1987 relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
                   Plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification
                   Contrat d'adaptation en boulangerie : (Durée : 200 heures)
                   Contrat d'adaptation en pâtisserie : (Durée : 200 heures)
                   Contrat de qualification en boulangerie : (Durée : 507 heures)
                   Contrat de qualification en pâtisserie : (Durée : 507 heures)
                Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées
                Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
                Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995
                   Affectation des versements
                   Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1er
                   Conditions d'attribution de ces fonds
                   Suivi de l'exécution de l'accord
                   Représentation paritaire
                Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers
                   Indemnité pour frais professionnels
                   Congé supplémentaire
                   Chauffeur - Livreur - Encaisseur
                   Prime d'ancienneté
                Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 'Prévoyance'
                Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance
                Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance
                   Accord au protocole d'accord sur la prévoyance du 12 mars 1992
                Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers
                   Travail de nuit
                Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire
                Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis
                Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire
                Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos
                Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance
                Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I
                   Garantie incapacité temporaire-invalidité
                      Personnes garanties
                      Garantie incapacité temporaire (relais mensualisation)
                      Garantie invalidité-incapacité permanente
                      Clauses communes aux garanties incapacité-invalidité
                      Revalorisation
                      Maintien de la garantie
                      Dénonciation
                Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II
                   Garantie maladie-chirurgie (mutuelle)
                      PERSONNES GARANTIES
                   Maintien de la garantie à titre individuel
                Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996
                Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain
                Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux
                Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel
                   Champ d'application
                   Réunions annuelles
                   Délégués syndicaux de la profession
                   Association paritaire
                   Congés annuels
                   Jours fériés
                   Prime de fin d'année
                   Avantage en nature (pain)
                   Indemnité de transport
                   Travail du dimanche
                   Travail de nuit
                   Paiement du salaire
                   Avantages acquis
                   Révision
                   Commission professionnelle départementale
                   Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
                   Dénonciation
                   Demande d'extension
                   Entrée en vigueur
                   Annexe à l'accord du 6 octobre 1998 relative à la création d'une association paritaire
                Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté
                   Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er juillet 1998 pour le département de Meurthe-et-Moselle
                   Quelques rappels
                Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995
                   Champ d'application
                   Révision
                   Durée - Date d'effet
                   Dénonciation
                   Avantages acquis
                   Libre exercice du droit syndical : et liberté d'opinion des salariés
                   Commission paritaire départementale ou interdépartementale ou régionale, commission nationale professionnelle
                   Commission paritaire nationale d'interprétation : et de conciliation
                   Classification
                   Salaire horaire minimum professionnel
                   Salariés non rémunérés à l'heure
                   Paiement au mois
                   Révision du salaire horaire minimum professionnel
                   Evolution exceptionnelle de la situation : économique de l'une des parties
                   Période d'essai
                   Chou blanc
                   Embauchage
                   Régime des extras
                   Durée du travail
                   Heures supplémentaires. - Repos compensateur
                   Travail de nuit
                   Indemnité pour frais professionnels
                   Bulletin de paie
                   Travail des femmes et des jeunes
                   Jours fériés
                   Prime pour travail du dimanche.
                   Congés annuels
                   Semaine de congé supplémentaire
                   Congés familiaux
                   Rupture de contrat de travail délai congé
                   Indemnité de licenciement
                   Retraite
                   Retraite complémentaire
                   Incidence de la maladie sur le contrat de travail
                   Assurance incapacité de travail
                   Fonds de péréquation
                   Régime décès et invalidité permanente et totale
                   Régime rente éducation
                   Apprentissage
                   Formation continue
                   Hygiène et sécurité
                   Certificat de travail
                   Prime de fin d'année
                   Dépôt prud'hommes
                Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
                   Clause de révision et dénonciation de l'accord
                   Champ d'application
                   Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
                   Entreprises de plus de 20 salariés
                   Entreprises comptant au plus 20 salariés
                   Détermination du travail effectif
                   Rémunération
                   Temps partiel
                   Embauche ou préservation d'emploi
                   Groupement d'employeurs
                   Suivi de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire
                Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire
                   Création d'une association paritaire
                   Cotisations
                   Affectation du montant des cotisations recueillies
                   Entrée en vigueur
                Guyane - Accord du 4 avril 2000
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Classification
                Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane)
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
                   Modalités de mise en oeuvre
                   Détermination du travail effectif
                   Rémunération
                   Négociation salariale
                   Temps partiel
                   Embauche ou préservation d'emploi
                   Suivi de l'accord
                   Durée de l'accord
                   Entrée en vigueur
                   Extension
                Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures
                Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche
                Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002
                   Champ d'application
                Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003
                   Avenant n° 66 à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française
                Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement
                   Indemnité de licenciement
                Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation
                Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite
                Avenant n° 1 du 28 janvier 2004 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
                Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis
                   Champ d'application
                   Entrée en vigueur
                Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance)
                Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
                Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite
                Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
                Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP « Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie »
                   Création du certificat de qualification professionnelle ' vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
                   Valorisation des titulaires du CQP ' Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie '
                   Dispositions diverses
                   Dépôt et extension
                   Annexe I : Référentiel métier
                   Annexe II : Référentiel de certification
                   Annexe III : Mise en oeuvre - Présentation de la formation
                Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat
                   Tuteur
                   Formation
                   Missions du tuteur
                   Exercice du tutorat
                   Valorisation du tutorat
                   Dispositions diverses
                   Dépôt et extension
                Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation
                Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit
                Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Champ d'application
                   Adhésion - Affiliation
                   Bénéficiaires
                   Garanties
                   Portabilité des droits du régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Cotisation et répartition
                   Règlement des prestations
                   Tiers-payant
                   Limite des garanties - Exclusions
                   Plafond des remboursements
                   Cessation des garanties
                   Suspension des garanties
                   Prescription des actions
                   Désignation de l'organisme assureur
                   Clause de migration
                   Recours contre les tiers responsables
                   Date d'effet
                   Dépôt et extension
                   Annexe
                Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale
                   Préambule
                   Section 1 : Règles communes au PEI et au PERCO-I
                      Champ d'application
                      Entrée en vigueur et durée
                      Formalités de dépôt
                      Bénéficiaires
                      Principe de cumul avec un PEE
                      Entreprise sortant du champ d'application de l'accord
                      Désignation de l'établissement teneur de registres
                      Modalités d'information
                      Affectation et gestion des sommes
                      Règlement des FCPE - Conseils de surveillance
                      Revenus
                      Litiges
                   Section 2 : Règles spécifiques au PEI
                      Alimentation du PEI
                      Composition des portefeuilles
                      Indisponibilité - Disponibilité anticipée
                   Section 3 : Règles spécifiques au PERCO-I
                      Alimentation du PERCO-I
                      Composition des portefeuilles
                      Indisponibilité - Disponibilité anticipée
                   Présentation de l'option de gestion automatique du PERCO-I
                   Accord de participation volontaire dans le cadre du PEI
                   Critères de choix de placement des FCPE
                   Notices d'information des fonds communs de placement entreprise
                   Liste des prestations de tenue de compte conservation prises en charge par l'entreprise
                Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
                   Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83.
                   Modalités de dénonciation
                   Dépôt et extension
                Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77)
                   Dépôt et extension
                Avenant n° 1 du 6 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83
                   Date d'effet
                   Modalités de dénonciation
                   Dépôt et extension
                Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. 26) et apprentissage (art. 38)
                Rhône - Avenant du 1er juin 2006 relatif à la commission paritaire départementale
                Avenant n° 2 du 12 novembre 2007 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 89 du 12 décembre 2007 relatif aux régimes de prévoyance et aux fonds de péréquation
                Avenant n° 90 du 12 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle (1)
                Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux primes au 1er juillet 2007 (Rhône)
                Avenant n° 3 du 9 avril 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 4 du 3 juin 2008 à l'avenant n 83 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 92 du 27 novembre 2008 relatif à la retraite
                Avenant n° 93 du 27 novembre 2008 relatif à l'incapacité de travail
                Avenant n° 2 du 4 mars 2009 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme
                Avenant n° 5 du 21 juillet 2009 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
                Avenant n° 95 du 21 juillet 2009 relatif à la prévoyance
                   Objet
                   Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
                   Date d'effet
                   Dépôt - Extension
                Avenant n° 6 du 16 septembre 2009 à l'avenant n 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 7 du 4 décembre 2009 relatif aux frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux classifications
                Avenant n° 8 du 20 juillet 2010 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 9 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 10 du 27 mai 2011 à l'avenant n° 83 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 99 du 27 mai 2011 relatif à la prévoyance
                Avenant n° 100 du 27 mai 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs
                Accord du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 18 juillet 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 20 octobre 1983
                Dénonciation par lettre du 4 août 2011 par l'union départementale des syndicats des maîtres artisans boulangers et boulangers-pâtissiers des Bouches-du-Rhône de l'accord du 6 octobre 1998
                Avenant n° 11 du 19 janvier 2012 à l'accord n° 83 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 102 du 11 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                   Préambule
                   Champ d'application
                   Principe de non-discrimination
                   Recrutement
                   Rémunération à l'embauche
                   Révisions de salaire
                   Formation professionnelle
                   Congé de maternité, d'adoption, de présence parentale et congé parental d'éducation
                   Équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
                   Congé de paternité
                   Durée de l'accord, entrée en vigueur, conditions de révision et de dénonciation, et extension
                Avenant n° 103 du 11 juin 2012 relatif à la création du CQP « Tourier »
                   Annexe
                      Domaines de compétences professionnelles Tourier (CQP)
                Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la convention
                Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au financement du paritarisme
                   Préambule
                Avenant n° 12 du 27 juin 2012 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif au comité d'action sociale
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Accord du 20 juin 2012 relatif à la création du comité d'action sociale
                   Préambule
                Avenant n° 13 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 14 du 4 janvier 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la prévoyance frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 105 du 12 avril 2013 portant modification de l'article 39 « Formation professionnelle »
                   Préambule
                Avenant n° 15 du 27 septembre 2013 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 relatif à la prime de fin d'année
                   Préambule
                Avenant n° 16 du 15 janvier 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 106 du 28 mai 2014 relatif à la modification des articles 37 ter, 37 quater et 37 sexies de la convention
                   Préambule
                Avenant n° 17 du 22 juillet 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
                   Préambule
                Avenant n° 18 du 1er décembre 2014 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 107 du 1er décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
                Avenant n° 108 du 1er décembre 2014 relatif aux congés familiaux
                Avenant n° 109 du 1er décembre 2014 relatif au temps partiel
                Avenant n° 109 bis du 15 décembre 2014 relatif à la prévoyance
                   Préambule
                Avenant n° 111 du 11 juin 2015 relatif aux commissions paritaires régionales
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 21 octobre 2015 à l'avenant n° 97 du 20 juillet 2010 relatif aux droits de prévoyance complémentaire
                   Préambule
                Avenant n° 112 du 21 octobre 2015 relatif au fonds de péréquation
                   Préambule
                Avenant n° 114 du 1er juin 2016 relatif à la mutualisation des régimes de prévoyance et de frais de santé
                Avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                Avenant n° 21 du 1er décembre 2016 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 115 du 1er décembre 2016 relatif aux congés familiaux
                Avenant n° 22 du 24 mai 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif au champ géographique (La Réunion)
                   Préambule
                Avenant n° 23 du 7 décembre 2017 à l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 118 du 7 décembre 2017 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres et cadres
                   Préambule
                Accord paritaire du 29 juin 2017 relatif au règlement intérieur des commissions paritaires régionales
                   Préambule
                Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 120 du 9 juillet 2018 relatif aux congés familiaux
                   Préambule
                Avenant n° 121 du 9 juillet 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
                   Préambule
                Avenant n° 25 du 21 décembre 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Accord du 6 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)
                   Préambule
                Avenant n° 26 du 4 avril 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 27 du 10 octobre 2019 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé
                   Préambule
                Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
                   Préambule
                Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule
                   Préambule
                Avenant n° 29 du 8 janvier 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
                   Préambule
                Accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
                   Préambule
                   Annexe
                Avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la modification de la convention collective (article 31 « Congés familiaux »)
                   Préambule
                Avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif aux indemnités de départ à la retraite
                   Préambule
                Avenant n° 30 du 2 décembre 2021 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
                   Préambule
                Avenant n° 3 du 26 septembre 2022 à l'accord paritaire du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
                Avenant n° 130 du 15 novembre 2022 relatif à la modification partielle du régime de prévoyance des salariés non-cadre et cadre
                Avenant n° 31 du 23 décembre 2022 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
                   Préambule
                Avenant n° 131 du 21 avril 2023 relatif à la modification de la convention collective (article 39 « Formation professionnelle tout au long de la vie »)
                Avenant n° 32 du 14 décembre 2023 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »
                   Préambule
                Avenant n° 133 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 42 « Prime de fin d'année » de la convention
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 18 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la prime de fin d'année
                   Préambule
                Avenant n° 134 du 15 mai 2024 relatif aux congés familiaux
                   Préambule
                Accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
                   Annexe
                Avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif aux frais de santé
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 13 février 2025 à l'accord du 27 novembre 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques
                   Préambule
                Avenant n° 137 du 13 février 2025 relatif au maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés en situation d'activité partielle
                   Préambule
                Avenant n° 138 du 26 février 2025 relatif à la modification de l'article 34 « Départ à la retraite » de la convention collective (taux de cotisation de l'indemnité de départ à la retraite)
                   Préambule
                Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)
                   Préambule
                Avenant n° 4 du 26 février 2025 à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au financement du paritarisme
                   Préambule
             Textes Salaires
                Bouches-du-Rhône - Accord du 5 juillet 1999 relatif aux salaires
                   Salaires et coefficients au 1er juin 1999 pour les ouvriers et employés des Bouches-du-Rhône
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 2 du 6 mars 2014 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er mars 2014
                Bouches-du-rhône - Avenant n° 4 du 2 octobre 2015 relatif à la classification et aux salaires
                   Préambule
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 5 du 1er mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 6 du 19 septembre 2016 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er octobre 2016
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 7 du 6 mars 2017 relatif aux salaires au 1er mars 2017
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 1 du 30 octobre 2017 à l'accord départemental du 20 juin 2012 relatif aux salaires des apprentis
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 8 du 12 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
                Bouches-du-Rhône - Avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
                Bouches-du-Rhône Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 28 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 10 du 10 mars 2020 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2020
                Bouches-du-Rhône Avenant du 3 juin 2020 à l'avenant n° 10 du 10 mars 2020 relatif aux salaires
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 12 du 15 octobre 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 13 du 28 janvier 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille de salaire 2022
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 14 du 25 mai 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juin 2022
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er novembre 2022
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 16 du 15 juin 2023 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2023
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 17 du 2 mai 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2024
                Bouches-du-Rhône Avenant n° 19 du 9 décembre 2024 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif à la grille des salaires
                Charente - Accord du 15 juin 1998 relatif aux salaires
                   Salaires à compter du 1er juillet 1998
                Charente - Avenant du 9 juin 1999 relatif aux salaires
                   Salaires à compter du 1er juin 1999
                Dordogne - Avenant n° 42 du 28 janvier 2002
                   Salaires au 1er janvier 2002
                Eure - Accord paritaire départemental du 19 août 2004
                Eure - Accord du 6 juillet 2006 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2006
                Eure - Accord du 12 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
                Eure - Accord du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
                Eure - Accord du 6 août 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
                Eure - Accord du 8 juillet 2010 relatif à la grille des salaires au 1er juillet 2010
                Eure - Accord du 17 février 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
                   Annexe
                Eure - Accord du 15 mars 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
                   Annexe
                Eure - Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
                   Annexe
                Eure - Accord du 12 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015
                   Annexe
                Guyane - Avenant n° 2 du 31 mai 2001 relatif aux salaires
                   Grille de salaires
                Ile de France - Avenant n° 39 du 16 janvier 2003
                   Salaires minimaux et coefficients au 1er janvier 2003 (1)
                Ile de France - Accord Salaires n° 41 du 15 septembre 2005
                   Rémunération horaire à compter du 1er octobre 2005 (région parisienne)
                Ile de France - Avenant n° 43 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er août 2008
                Ile de France - Avenant n° 44 du 10 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009
                Ile de France - Accord ' Salaires ' n° 42 du 10 juillet 2007
                Ile de France - Avenant n° 45 du 1er juillet 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juillet 2010
                Ile de France - Avenant n° 46 du 28 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
                Ile-de-France - Avenant n° 47 du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012
                Ile-de-France - Avenant n° 48 du 11 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er février 2013
                Ile-de-France - Avenant n° 49 du 12 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
                Ile-de-France - Avenant n° 50 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
                Ile-de-France Avenant du 18 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
                   Accord
                Île-de-France Accord n° 52 du 23 janvier 2018 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2018
                Île-de-France Avenant n° 53 du 24 janvier 2020 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2020
                Île-de-France Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021
                   Préambule
                Île-de-France Avenant n° 55 du 5 novembre 2021 relatif aux salaires au 1er novembre 2021
                   Préambule
                Île-de-France Avenant n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires 2022
                   Préambule
                Île-de-France Accord n° 57 du 9 mai 2023 relatif aux salaires
                   Préambule
                Île-de-France Avenant n° 58 du 7 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024
                   Préambule
                Île-de-France Avenant n° 59 du 20 juin 2024 relatif aux salaires au 1er juillet 2024
                   Préambule
                Île-de-France Avenant n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er février 2025
                   Préambule
                Ille-et-Vilaine - Accord du 24 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire et jours fériés travaillés (Annexe II)
                Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires
                   Grille de salaires et coefficients au 1er janvier 1992
                Loiret - Avenant du 14 avril 1997
                   Grille des salaires en Boulangerie - Pâtisserie au 1er mai 1997
                Avenant n° 64 du 14 décembre 2001 relatif à la réduction d'horaire hebdomadaire
                   Salaires au 1er janvier 2002
                National - Avenant n° 70 du 3 juillet 2003
                   Salaires au 1er juillet 2003 (1)
                National - Avenant n° 78 du 28 juin 2005
                National - Avenant n° 84 du 11 juillet 2006 relatif aux salaires
                National - Avenant n° 88 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
                National Avenant n° 91 du 8 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
                National Avenant n° 94 du 21 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
                National - Avenant n° 96 du 9 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
                National - Avenant n° 98 du 12 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011
                   Préambule
                National - Avenant n° 101 du 11 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
                   Préambule
                Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires
                   Salaires et prime de panier et prime de fin d'année au 1er janvier 1999
                Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires
                   Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002
                Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires
                Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002
                   Grille des salaires en boulangerie-pâtisserie au 1er janvier 2002 pour le département de Meurthe-et-Moselle
                Oise - Avenant du 2 juillet 1999 relatif aux salaires
                   Salaires au 1er juin 1999
                Rhône - Avenant du 25 septembre 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
                Rhône - Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
                Saône-et-Loire - Accord du 10 décembre 1990
                   Salaires, coefficients et valeur du point au 1er janvier 1991
                Somme - Accord du 14 octobre 1993
                   Salaires, indemnités, jours fériés pour les ouvriers du département de la Somme
                Vaucluse - Avenant du 15 juin 2011 relatif à la rémunération des jeunes préparant un brevet professionnel de boulanger
                Avenant n° 104 du 14 janvier 2013 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013
                Avenant n° 110 du 19 janvier 2015 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2015
                Avenant n° 113 du 7 janvier 2016 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2016
                Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017
                Avenant n° 119 du 25 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018
                   Préambule
                Avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2019
                   Préambule
                Avenant n° 123 du 24 mars 2020 relatif aux salaires au 1er mars 2020
                   Préambule
                Avenant n° 124 du 12 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021
                   Préambule
                Avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif au salaire horaire minimum au 1er novembre 2021
                   Préambule
                Avenant n° 128 du 31 janvier 2022 relatif au salaire horaire minimum
                   Préambule
                Avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif au salaire horaire minimum
                   Préambule
                Avenant n° 132 du 1er juin 2023 relatif aux salaires au 1er juin 2023
                   Préambule
                Avenant n° 135 du 12 juin 2024 relatif aux salaires
                   Préambule
                Avenant n° 136 du 27 novembre 2024 relatif aux salaires
                   Préambule
          Accord du 21 décembre 1994 portant création d'un OPCA de l'alimentation de détail
             Création d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) national
             Champ d'intervention
             Objet
             Fonctionnement de l'OPCAD
             Délégations
             Mutualisation
             Entrée en vigueur
             Adhésion
             Dénonciation
             Dépôt
          Accord paritaire relatif à la fermeture hebdomadaire des points de vente de pain du département de la Gironde
          Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
             Préambule
             Annexe
          Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
             Préambule
             Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
             Textes Attachés
                Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
                   Préambule
                Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
                Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
          Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
             Textes Attachés
                Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
                Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
                Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
                Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
                Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
                   Préambule
                   Annexes
                Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
                   Préambule
                   Chapitre Ier Formation professionnelle continue
                   Chapitre II L'orientation professionnelle
                   Chapitre III L'apprentissage
                   Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
                   Chapitre V Certifications
                   Chapitre VI Financement
                   Chapitre VII Dispositions diverses
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
                   Annexe
                Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
                Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
                   Préambule
                Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
                   Préambule
                Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
                   Préambule
          Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
             Annexes
                Annexe I. Champ d'application
                Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
                   I. - Règles de constitution
                   II. - Administration et fonctionnement
                   III. - Organisation financière
                   IV. - Dispositions diverses
  • Textes parus au JORF       JORF n°0119 du 26 mai 2010
          JORF n°0261 du 10 novembre 2010
          JORF n°0283 du 7 décembre 2010
          JORF n°0298 du 24 décembre 2010
          JORF n°0108 du 10 mai 2011
          JORF n°0120 du 24 mai 2011
          JORF n°0145 du 24 juin 2011
          JORF n°0290 du 15 décembre 2011
          JORF n°0034 du 9 février 2012
          JORF n°0056 du 6 mars 2012
          JORF n°0161 du 12 juillet 2012
          JORF n°0178 du 2 août 2012
          JORF n°0187 du 12 août 2012
          JORF n°0044 du 21 février 2013
          JORF n°0096 du 24 avril 2013
          JORF n°0099 du 27 avril 2013
          JORF n°0146 du 26 juin 2013
          JORF n°0173 du 27 juillet 2013
          JORF n°0180 du 4 août 2013
          JORF n°0133 du 11 juin 2014
          JORF n°0226 du 30 septembre 2014
          JORF n°0247 du 24 octobre 2014
          JORF n°0298 du 26 décembre 2014
          JORF n°0008 du 10 janvier 2015
          JORF n°0067 du 20 mars 2015
          JORF n°0104 du 5 mai 2015
          JORF n°0110 du 13 mai 2015
          JORF n°0149 du 30 juin 2015
          JORF n°0162 du 16 juillet 2015
          JORF n°0168 du 23 juillet 2015
          JORF n°0284 du 8 décembre 2015
          JORF n°0300 du 27 décembre 2015
          JORF n°0016 du 20 janvier 2016
          JORF n°0073 du 26 mars 2016
          JORF n°0090 du 16 avril 2016
          JORF n°0115 du 19 mai 2016
          JORF n°0184 du 9 août 2016
          JORF n°0269 du 19 novembre 2016
          JORF n°0287 du 10 décembre 2016
          JORF n°0036 du 11 février 2017
          JORF n°0107 du 6 mai 2017
          JORF n°0155 du 4 juillet 2017
          JORF n°0159 du 8 juillet 2017
          JORF n°0187 du 11 août 2017
          JORF n°0251 du 26 octobre 2017
          JORF n°0291 du 14 décembre 2017
          JORF n°0043 du 21 février 2018
          JORF n°0092 du 20 avril 2018
          JORF n°0108 du 12 mai 2018
          JORF n°0180 du 7 août 2018
          JORF n°0296 du 22 décembre 2018
          JORF n°0297 du 23 décembre 2018
          JORF n°0298 du 26 décembre 2018
          JORF n°0301 du 29 décembre 2018
          JORF n°0045 du 22 février 2019
          JORF n°0096 du 24 avril 2019
          JORF n°0128 du 4 juin 2019
          JORF n°0183 du 8 août 2019
          JORF n°0237 du 11 octobre 2019
          JORF n°0087 du 9 avril 2020
          JORF n°0147 du 16 juin 2020
          JORF n°0205 du 22 août 2020
          JORF n°0237 du 29 septembre 2020
          JORF n°0249 du 13 octobre 2020
          JORF n°0058 du 9 mars 2021
          JORF n°0128 du 4 juin 2021
          JORF n°0163 du 16 juillet 2021
          JORF n°0227 du 29 septembre 2021
          JORF n°0022 du 27 janvier 2022
          JORF n°0023 du 28 janvier 2022
          JORF n°0034 du 10 février 2022
          JORF n°0087 du 13 avril 2022
          JORF n°0136 du 14 juin 2022
          JORF n°0157 du 8 juillet 2022
          JORF n°0168 du 22 juillet 2022
          JORF n°0195 du 24 août 2022
          JORF n°0228 du 1 octobre 2022
          JORF n°0238 du 13 octobre 2022
          JORF n°0244 du 20 octobre 2022
          JORF n°0245 du 21 octobre 2022
          JORF n°0256 du 4 novembre 2022
          JORF n°0016 du 19 janvier 2023
          JORF n°0077 du 31 mars 2023
          JORF n°0097 du 25 avril 2023
          JORF n°0173 du 28 juillet 2023
          JORF n°0186 du 12 août 2023
          JORF n°0220 du 22 septembre 2023
          JORF n°0230 du 4 octobre 2023
          JORF n°0275 du 28 novembre 2023
          JORF n°0076 du 30 mars 2024
          JORF n°0139 du 15 juin 2024
          JORF n°0142 du 18 juin 2024
          JORF n°0195 du 17 août 2024
          JORF n°0215 du 10 septembre 2024
          JORF n°0217 du 12 septembre 2024
          JORF n°0239 du 8 octobre 2024
          JORF n°0287 du 5 décembre 2024
          JORF n°0063 du 14 mars 2025
          JORF n°0066 du 18 mars 2025
          JORF n°0099 du 26 avril 2025
          JORF n°0126 du 31 mai 2025
          JORF n°0132 du 7 juin 2025
          JORF n°0134 du 11 juin 2025
  • Nouveautés       Avenant n° 116
          Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
          Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
          Avenant n° 123 du 24 mars 2020
  • Liste des sigles
  • Liste thématique
  • Liste chronologique
  • Index alphabétique

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
          c. Dénonciations
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail - Embauchage
          b. Période d'essai
             i. Personnel non cadre
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
                ◊ Indemnité de congés payés
             ii. Personnel d'encadrement
                ◊ Durée de la période d'essai
                ◊ Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification       a. Classification nationale
             i. Personnel de fabrication
             ii. Personnel de vente
             iii. Personnel de services
             iv. Personnel d'encadrement
          b. Classification du personnel des boulangeries et boulangeries-pâtisseries en Guyane
             i. Ouvriers boulangers
             ii. Ouvriers patissiers
             iii. Personnel de vente
             iv. Ouvriers d'entretien
  • V. Salaires et indemnités       a. Dispositions nationales
             i. Salaire horaire minimum professionnel des non cadres
             ii. Rémunération annuelle brute minimale du personnel d'encadremen
             iii. Indemnité de chou blanc
             iv. Prime de fin d'année
             v. Indemnité pour frais professionnels
             vi. Prime pour travail du dimanche
             vii. Rémunération des heures d'équivalence hebdomadaire
             viii. Régime des extras
          b. Dispositions régionales et départementales
             i. Guyane
             ii. Bouches-du-Rhône
                ◊ Salaire horaire minimum
                ◊ Prime de fin d'année
                ◊ Avantage en nature (pain)
                ◊ Prime/Indemnité de transport
                ◊ Travail du dimanche
                ◊ Travail de nuit
                ◊ Travail d'un jour férié
             iii. Calvados
                ◊ Rémunération du travail un lundi ou un jour férié
                ◊ Rémunération du travail un jour habituel de repos
                ◊ Travail du dimanche
             iv. Eure
                ◊ Salaire
                ◊ Prime d'ancienneté
             v. Région Ile-de-France
             vi. Indre-et-Loire
                ◊ Salaires
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Avantages en nature
                ◊ Retenue pour nourriture et logement
                ◊ Prime d'ancienneté
                ◊ Prime de douche
                ◊ Médecine du travail
                ◊ Congés familiaux
             vii. Loiret
                ◊ Salaires
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Régime des extra
                ◊ Heures de nuit
                ◊ Prime pour travail du dimanche
                ◊ Prime de fin d’année
                ◊ Prime d’ancienneté
                ◊ Médecine du travail
                ◊ Salaires des apprentis sous contrat
             viii. Loire-Atlantique
                ◊ Travail de nuit
                ◊ Prime pour travail du dimanche
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Régime des extra
             ix. Meurthe-et-Moselle
             x. Oise
                ◊ Salaire des ouvriers boulangers-pâtissiers
                ◊ Salaire du personnel de vente
             xi. Rhône
                ◊ Salaires minima et salaires réels
                ◊ Prime de vacances
                ◊ Indemnité de panier de l'apprenti
             xii. Somme
                ◊ Indemnité de chou blanc
                ◊ Visite médicale
                ◊ Indemnité pour frais professionnels
                ◊ Chauffeur-livreur-encaisseur
                ◊ Prime d'ancienneté
             xiii. Vendée
                ◊ Rémunération du travail du dimanche
             xiv. Lot et Garonne
                ◊ Travail du dimanche
                ◊ Repos hebdomadaire
                ◊ Liste conventionnel des 10 jours fériés
                ◊ Congés supplémentaires
             xv. Ille-et-Vilaine
                ◊ Repos hebdomadaire
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée du travail
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Aménagement et réduction du temps de travail
                ◊ Entreprises de plus de 20 salariés
                ◊ Entreprises de 20 salariés au plus
                ◊ Temps partiel
                ◊ arrêtés préfectoraux relatifs à la fermeture hebdomadaire
                   · Région Ile-de-France
             iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
                ◊ Cadres 1 - forfait annuel en jours
                   · Nombre de jours travaillés
                   · Dépassement du forfait annuel en jours
                   · Décompte des journées et demi-journées de repos sur l'année
                ◊ Cadres 2
             v. Travail de nuit
                ◊ Définitions
                ◊ Durée du travail de nuit
                ◊ Contreparties au travail de nuit
             vI. ARTT en Guyane
                ◊ Champ d'application de l'accord
                ◊ Modalités de mise en oeuvre de la RTT
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
                ◊ Dispositions nationales
                ◊ Bouches-du-Rhône
                ◊ Loire-Atlantique
                ◊ Indre-et-Loire
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Dispositions générales
                ◊ Semaine de congés supplémentaire
                ◊ Dispositions régionales ou départementales
                   · Bouches-du-Rhône
                   · Loire-Atlantique
                   · Somme
                   · Lot-et-Garonne
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour évènements personnels/congés familiaux
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
          c. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Le tutorat
             iv . liste des qualifications éligibles
          e. L'apprentissage
             i. Dispositions générales
             ii. Rémunération des apprentis des Bouches-du-Rhône dont la prime d'assiduité
                ◊ Rémunération des apprentis
                ◊ prime exceptionnelle d'assiduité
             iii. Rémunération des apprentis préparant un BP Boulanger (Vaucluse)
          f. Certificat de qualification professionnelle (CQP)
          g. Financement du paritarisme
             i. Pour l’ensemble du territoire
             ii. Pour les employeurs des Bouches-du-Rhône
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident du travail
             i. Garantie d'emploi
             ii. Indemnisation - Garantie maintien de salaire (incapacité de travail)
                ◊ Bénéficiaires - condition d'ancienneté
                ◊ Durées d’indemnisation
                ◊ Montant et période de l’indemnisation
                ◊ Cotisation
          b. Maternité
  • X. Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé       a. Retraite complémentaire
             i. Institution
             ii. Taux, répartition et assiette des cotisations
             iii. Loire-Atlantique
          b. Régime national de prévoyance
             i. Régime de prévoyance des non-cadres
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
                   · Bénéficiaires
                   · Prestations
                   · Garantie double effet
                   · Cotisations
                ◊ Renté éducation
                   · Prestations
                   · Cotisations
                   · Portabilité
                ◊ Garantie Maintien de salarie (incapacité de travail)
                   ·
                ◊ Garantie incapacité de travail
                   · Point de départ de l’indemnisation
                   · Cotisation
             ii. Régime de prévoyance du personnel d'encadrement
                ◊ Institutions de prévoyance
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Départ à la retraite
                ◊ Garantie incapacité temporaire de travail
                ◊ Garantie incapacité permanente de travail
                   · Montant de la rente
                   · Cotisations
                ◊ Garantie décès et invalidité permanente totale
                   · Bénéficiaires
                   · Prestations
                   · Garantie double effet
                   · Cotisations
                ◊ Rente éducation
                   · Prestations
                   · Cotisation
                ◊ Portabilité des garanties prévoyance pour les cadres
          c. Régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
             i. Organisme assureur
             ii. Bénéficiaires
             iii. Garanties
             iv. Cotisations et répartiton
             v. Cessation des garanties : Portabilité
          d. Régime de prévoyance de Moselle
          e. Régime de prévoyance du Bas-Rhin
          f. Maintien des garanties de protection sociale complémentaire (frais de santé, prévoyance, retraite supplémentaire, etc.)
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
          c. Certificat de travail
          d. Retraite
             i. Préavis
             ii. Départ en retraite
                ◊ Conditions du départ en retraite
                ◊ Indemnité de départ à la retraite
             iii. Mise à la retraite
                ◊ Conditions de mise à la retraite
                ◊ Indemnité de mise à la retraite
             iv. Dispositions communes au départ et à la mise à la retraite
                ◊ Salaire de référence
                ◊ Ancienneté requise
                ◊ Taux de cotisation