Prime d'ancienneté (taux prime)
Condensé gratuit dans la convention collective Personnel cabinets médicaux · IDCC 1147 · Brochure 3168
- IDCC
- 1147
- Brochure
- 3168
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 24 août 2026
Généralités sur la thématique prime d'ancienneté
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Prime ancienneté |
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|---|---|
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Ancienneté |
Taux prime |
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>3 ans |
4% |
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>6 ans |
7% |
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>9 ans |
10% |
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>12 ans |
13% |
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>15 ans |
16% |
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>18 ans |
18% |
|
>20 ans |
20% |
|
Le personnel qui change de cabinet au cours de sa carrière bénéficie dans le nouveau cabinet de la moitié de l'ancienneté acquise dans le cabinet précédent pour un emploi analogue ou plus élaboré. |
|
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